Juriste immobilier F/H

L'entreprise

ARCHIPEL HABITAT, Office Public de l’Habitat de Rennes Métropole, loge aujourd'hui plus 29 000 personnes et construit 350 logements chaque année.

Acteur référent dans la mise en œuvre des politiques locales de l’habitat, nous gérons un patrimoine de 16 500 logements.

Ce patrimoine se compose de logements familiaux, de foyers et résidences spécialisées (foyers pour jeunes travailleurs, personnes âgées, personnes à mobilité réduite, ...), de locaux d'activité (commerces ou bureaux) et de garages et parkings.

Au cœur des missions d’intérêt général de bailleur social, nous prenons en compte les attentes des locataires, avec un service de proximité internalisé, et des politiques d’accueil des plus démunis.

Description du poste

Acteur référent pour la mise en œuvre des politiques locales de l’habitat, nous souhaitons intégrer un(e) :

Juriste immobilier H/F

Au sein de la Direction du Développement et du Patrimoine, vous assurez le suivi foncier et le montage juridique des opérations d'acquisition, de réhabilitation ou de construction locative ou d’accession à la propriété.

Activités principales :

• Assurer la maitrise foncière préalable aux opérations de construction neuve : validation des compromis et des actes authentiques d’acquisition de terrain à bâtir, d’immeubles bâtis et des baux de longue durée.

• Rédiger les contrats préliminaires dans le cadre de l’accession sociale.

• Valider les matrices des actes établies par les notaires (location-accession, levée d’option et transfert de propriété dans le cadre du PSLA, bail réel solidaire utilisateur et cession de droits réels immobiliers …).

• Assurer le respect des formalités juridiques préalables à la réalisation des opérations (délibérations internes, avis des domaines, autorisations de vendre ou de démolir…)

• Définir, en lien avec les services internes concernés et le géomètre, l’organisation juridique la plus adaptée aux ensembles immobiliers complexes (volumétrie, constitution d’ASL ou d’AFUL, copropriété avec ou sans macro-lots ou syndicat principal/secondaire), et valider les documents correspondants (états descriptifs de division, règlement de copropriété, cahier des charges et statuts d’ASL…).

• Répondre aux sollicitations de la Direction sur les problématiques foncières et rédiger des notes juridiques

Profil recherché

De formation Bac+4 à Bac+5 dans le domaine juridique, de la construction et/ou de l’urbanisme, vous justifiez d’une expérience professionnelle significative au sein d’une société de promotion immobilière, chez un bailleur ou au sein d’un office notarial.

Vous avez de solides connaissances en matière de droit de l’immobilier et foncier, ainsi qu’en fiscalité de l’immobilier.

Reconnu(e) pour vos qualités rédactionnelles et d’analyse, vous faites preuve de rigueur.

Votre sens relationnel et votre capacité à travailler en équipe vous permettent d’entretenir un lien étroit avec les opérationnels (internes et externes).

Avantages sociaux :

• Prime annuelle et intéressement

• Tickets restaurants, mutuelle, prévoyance, retraite supplémentaire

Réf: 67da390f-cb0f-41fb-7723-08d9837fca37