Juriste F/H

L'entreprise

Butagaz est un fournisseur multi-énergies, acteur majeur du Gaz Liquide, présent depuis 90 ans sur le territoire français.

Fondé en 1931 par un duo d’entrepreneurs, la marque n’a cessé de grandir pour devenir désormais un Groupe qui propose la plus large gamme d’énergies aux professionnels comme aux particuliers : du gaz en bouteille et en citerne qui sont ses activités historiques mais aussi du gaz naturel, de l’électricité, des granulés de bois et du photovoltaïque.

Nos 4 valeurs : proximité, chaleur humaine, éthique et responsabilité.

 

Butagaz s'engage pour l'humain et déploie une politique handicap visant à garantir une meilleure inclusion au sein de ses équipes. Les candidatures de personnes en situation de handicap sont donc les bienvenues et seront étudiées avec attention par notre équipe recrutement. 

Description du poste

MISSION :     

 

 

DIMENSIONS :

 

Le/la Juriste sera membre de la Direction juridique et Compliance. Il/Elle sera rattachée au Directeur juridique & Compliance, et travaillera en interaction avec les différents membres de l’équipe juridique composé de deux autres juristes et d’un Compliance Officer.

 

Il/elle sera amené à conseiller et apporter son expertise juridique auprès des différents services de la société BUTAGAZ ainsi que des différentes sociétés composant le Groupe Butagaz, et le cas échéant de certaines entités appartenant au Groupe DCC sur le territoire français ou dans lesquelles le Groupe Butagaz aurait des participations.

 

Ses missions seront principalement à mener auprès de la société Butagaz (Chiffre d’affaires au 31 mars 2023 : 888 748 000 € ; Effectif : 347 salariés) – support juridique des différents services et de ses sociétés sœurs, ses filiales et le cas échéant les sociétés dans lesquelles elle a des participations.

 

PRINCIPALES RESPONSABILITES :

 

Au sein d’une équipe de juristes généralistes et d’un Compliance Officer, le Juriste a pour mission d’apporter son expertise et ses conseils juridiques notamment dans les domaines suivants :

 

• - Droit des contrats et de la distribution : rédaction, validation et suivi des négociations et des relations contractuelles de toute nature (contrat de référencement, contrats commerciaux, partenariat, immobilier, contrats-cadre, concession, gérance de stations-services,…).

 

-        Droit de la concurrence : être le support de la Direction commerciale et de la Direction Opération et Technique sur toute problématique relevant du droit de la concurrence. Assurer le suivi et la bonne application des procédures internes en droit de la concurrence.

 

-        Droit de la consommation : validation des opérations promotionnelles (vente avec prime, parrainage….), et des publicités, réclamations pouvant émanant des clients, ainsi que rédaction et suivi des contrats avec les consommateurs.

 

-        Contentieux et pré-contentieux : gestion de contentieux civils, commerciaux, consommation (concurrence déloyale, sinistre, réclamations clients, rupture abusive…) avec l’appui de cabinets extérieurs.

 

Le cas échéant, des connaissances en Droit des sociétés serait apprécié :  suivi du secrétariat juridique de la société, de ses filiales et joint-venture, assistance juridique auprès de joint-venture (le cas échéant).

 

L’entreprise mène des projets nombreux et diversifiés et est amenée à apporter des prestations juridiques auprès des différentes entités composant le Groupe Butagaz.

 

L’entreprise étant dotée d’une forte culture Ethique et Compliance, il sera demandé au Juriste d’avoir un rôle actif dans la mise en œuvre de cette politique dans ses conseils juridiques et de seconder le cas échéant le Compliance officer pour relayer les informations sur cette politique, incarner celle-ci et conseiller, en fonction des demandes, le Compliance officer sur des questions juridiques qui pourraient se poser dans ce domaine (Loi Sapin II, RGPD…).

 

CHAMP D'APPLICATION :

 

DOMAINE D’AUTONOMIE :

 

Le/la juriste devra conseiller juridiquement les différentes directions des entités composant le Groupe Butagaz avec les autres membres de l’équipe juridique. Il/elle disposera de toute l’autonomie nécessaire pour mener ses recherches juridiques, et travaillera sous la supervision du Directeur juridique et Compliance. Il/elle veillera également à coordonner et partager ses analyses et conseils juridiques avec les différents membres de l’équipe, ainsi que, le cas échéant, les juristes du Groupe DCC localisés en Grande Bretagne et en Irlande.

 

BUT ET NIVEAU DES PRINCIPAUX CONTACTS INTERNES ET EXTERNES :

 

Contacts internes :

 

- Toutes les directions et services des entités composant le Groupe Butagaz

- Actionnaire

- les interlocuteurs des différentes sociétés composant le Groupe Butagaz.

 

Contacts externes :

 

Notamment :

- Cabinets d’avocats, notaires et huissiers, le cas échéant

- Associations professionnelles

- Partenaires commerciaux, clients

- Autorités, le cas échéant

 

 

PRINCIPAUX DEFIS :

 

- Capacité à conseiller juridiquement les équipes des différents services en apportant des solutions pragmatiques et répondant aux besoins de l’activité tout en garantissant la sécurité juridique des entités,

- Capacité à pouvoir conseiller différentes activités répondant chacune à des législations et règlementations spécifiques distinctes,

- Savoir conseiller toutes les équipes, à tous les niveaux hiérarchiques,

- Aimer travailler sur des problématiques juridiques différentes et savoir s’adapter, au besoin, à un nouvel environnement de travail et à de nouvelles problématiques,

- Ne pas avoir peur d’appréhender de nouveaux domaines du droit,

- Avoir une grande capacité et le goût de conseiller sur des matières transverses.

 

 

PARTAGE DU TEMPS ENTRE ACTIVITES PRINCIPALES :

 

Conseils juridiques : 80 %

Conseils et supports (formation ou autres actions) aux questions Ethique et Conformité :20%

Profil recherché

FORMATION INITIALE  ET/OU EXPERIENCE REQUISE :

 

• 3eme cycle en droit, spécialisé en droit des affaires
• Expérience de préférence en entreprise, ou cabinet d’avocat, d’un minimum de 7 ans, généraliste, avec une dominante droit économique
• A l’habitude de travailler étroitement avec les opérationnels.
• Bonne connaissance de l’Anglais (écrit et oral).

 

Qualités requises :

 

·        autonomie dans le travail,

·        capacité à entretenir de bonnes relations avec les différents services de l’entreprise,

·        aimer travailler au contact des équipes opérationnelles et dans différentes branches

         d’activités,

·        une bonne capacité d’intégration,

·        sens de la persuasion,

·        savoir travailler sous pression et répondre dans des délais très courts aux demandes,

·        être flexible,

·        apprécier de conseiller sur diverses problématiques juridiques.

 

 

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