Responsable Service Juridique F/H

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  • Type de contrat :  CDI

  • Temps de travail :  Temps plein

  • Lieu Rennes

GIE ESPACIL ACCESSION

Coopérative HLM et filiale du Groupe Action Logement, au service de l’habitat depuis plus de 65 ans, notre mission est de répondre à la diversité des besoins en logements des salariés. Engagés pour le bien-vivre de tous, nos collaborateurs se mobilisent autour d'un projet commun : l'accession coopérative.

Vous partagez des valeurs basées sur l'humain et souhaitez mettre vos compétences au service d'une société citoyenne, alors prenez place dans nos équipes ! 

N’hésitez pas à consulter notre site web pour plus d’informations sur l’entreprise : www.espacil-accession.fr 

A ce titre, nous recherchons un(e) Responsable Service Juridique (F/H) en CDI.

Description du poste

Rattaché(e) à la Direction Générale du Pôle Accession et sous la responsabilité du Directeur Général Délégué, vous avez pour mission le pilotage et la responsabilité juridique des activités de notre coopérative Hlm dans le respect de la législation et des divers engagements contractuels dans le cadre de nos certifications NF Habitat et NF Habitat HQE.

Ainsi, en tant que Manager d’un service juridique de 3 personnes, vous êtes chargé(e) : 

Pour l’ensemble des législations afférentes à notre activité de Coopérative Hlm :

  • effectuer une veille juridique dans les domaines du droit de la construction, de la gestion immobilière, du code des marchés publics, du droit des sociétés, des assurances, du RGPD
  • apporter une assistance juridique aux équipes et notamment dans les domaines de la construction et des marchés publics (permis de construire, VEFA, acquisitions foncières, usufruit…)
  • veiller au respect et à l’application des législations en vigueur
  • assurer les relations avec les partenaires, assureurs, avocats

Dans le cadre des moyens généraux :

  • assurer la responsabilité de la mise en œuvre des moyens, des services, des procédures et des achats "hors production"
  • participer à la définition des orientations techniques et financières dans le respect des budgets alloués

Dans le cadre du droit des sociétés :

  • assurer le secrétariat juridique des sociétés du pôle accession
  • préparer et organiser les Conseils d’Administration et Assemblées Générales
  • assurer la réalisation des opérations sur capital
  • prendre en charge le suivi de l’actionnariat
  • assurer la relecture des actes d'opérations immobilières : acquisitions - cessions - baux…

Dans le cadre du contentieux :

  • réaliser le traitement amiable des pré-contentieux (immobilier et PSLA)
  • gérer les dossiers contentieux

Dans le cadre des assurances :

  • négocier les contrats
  • superviser la gestion des sinistres

Poste en CDI, basé à Rennes, à pourvoir dès que possible.

    Profil recherché

    De formation Niveau BAC +5, vous justifiez d'une expérience de minimum de 5 ans sur un poste similaire en études notariales ou coopératives Hlm / Promoteurs immobiliers

    Vous avez des connaissances des secteurs de la maîtrise d'ouvrage et du bâtiment, du notariat, droit des sociétés, droit de la construction/immobilier, marchés publics et des assurances,

    Vous possédez une aisance relationnelle,

    Vous faites preuve de pédagogie et de confidentialité, 

    Vous maîtrisez les outils bureautiques : Word, Excel, PowerPoint

    Réf: 406d1a8f-1dc8-44a1-d4dc-08d7a3c4dd92

    Le poste n'est plus à pourvoir.

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