Juriste d'affaires Groupe F/H

Vos missions

Contrats

• Revue, rédaction et négociation des contrats standards du groupe : prestations d'analyses, contrats clients et fournisseurs, services généraux, contrats techniques, IT et SaaS, consortiums R&D, et appui aux services en charge des marchés publics.
• Revue/sécurisation des documents contractuels courants : bons de commande, devis, conditions particulières, CGV, template et mise à jour des clausiers de référence, trames et modèles.
• Conseil aux directions opérationnelles: identification des risques et propositions de solutions adaptées au niveau d'enjeu.

Corporate et gouvernance

• Juridique annuel des 40 filiales françaises : approbation des comptes, rédaction des actes, registres d'assemblées et de mouvements de titres, mandats sociaux et mandats de commissaires aux comptes, organigrammes.
• Secrétariat juridique annuel et exceptionnel : Formalités réalisées via le guichet unique, et tenue des registres de sociétés
• Participation aux opérations de restructuration et aux opérations exceptionnelles : TUP, dissolutions, fusions, apports partiels d'actifs, augmentations et réductions de capital, cessions de titres et de fonds de commerce, créations de sociétés.
• Contrats intragroupe, délégations de pouvoirs et de signature, cohérence avec la matrice financière.
• Croissance externe : En appui de la Directrice M&A et des conseils externes : NDA, revue des baux et contrats de la cible, audits assurances..
• Intégration juridique des sociétés acquises : organigramme, tableaux de bord, rattachement au programme d'assurance groupe, contrats intragroupe, formalités.

Baux commerciaux

• Prise en charge autonome du cycle de vie des baux standards : de la revue des clauses jusqu’à la négociation avec le bailleur, en coordination  avec les services supports et responsables de sites.
• Suivi des échéances du portefeuille : renouvellements, congés, périodes triennales, indexations.
• Régularisation des situations d'occupation à sécuriser.

Assurances, sinistres et contentieux

• Gestion des sinistres des filiales françaises, en lien avec le courtier : constitution des dossiers, suivi des indemnisations, réserves et refus de garantie.
• Suivi du programme d'assurance groupe : responsabilité civile, dommages aux biens, RC des mandataires sociaux et polices annexes.
• Projet de centralisation des assurances sur l'Espagne et l'Italie.
• Gestion des précontentieux et litiges contractuels : mises en demeure, protocoles transactionnels, préparation et suivi des dossiers avec les avocats, ou en lien avec les assureurs.

Structuration du service et diffusion de la culture juridique

• Fiabilisation et tenue des tableaux de bord juridiques : sociétés, gouvernance, délégations, baux, marques, assurances, sinistres, contentieux, clauses sensibles.
• Animation de la plateforme collaborative de ticketing legal : qualification des demandes, priorisation, traçabilité, centralisation des contrats et des révisions et pilotage ive la charge réelle du service : volumes, délais, priorités — un pilotage chiffré, pas ressenti
• Suivi du portefeuille de marques, en lien avec le cabinet de propriété intellectuelle.
• Déploiement, sensibilisation des responsables opérationnels , directeurs de BU ou de filiales, directeurs fonctions supports, sur la base de la procédure de gouvernance contractuelle et des risques juridiques

Ce poste ne comporte pas :

Pas de Droit social / pas de compliance/ pas de RGPD.