Juriste (H/F)

L'entreprise

Le Groupe Launay, entreprise familiale créée en 1989, est spécialisé dans la promotion immobilière et l’aménagement urbain. Depuis sa création, notre entreprise vise la réalisation de projets porteurs d’identité en lien étroit avec nos concepteurs et maîtres d’œuvre afin de répondre aux attentes des utilisateurs et à l’exigence patrimoniale de nos clients. Reconnus pour le soin particulier apporté à l’architecture et la qualité de nos prestations, nous revendiquons une approche des métiers de l’immobilier à échelle humaine, grâce à l’expertise de nos 100 collaborateurs, fortement impliqués dans chacun de nos projets. Nous sommes attachés à préserver l'état d'esprit familial des débuts, fait d'écoute, de partage, d'humilité et de proximité.

Description du poste

Rattaché(e) à la Direction Juridique, vous viendrez renforcer l’équipe et serez chargé(e) d’assurer l’accompagnement juridique pour les activités du Groupe et de ses filiales pour les projets d’Aménagement, de Promotion Immobilière et de Construction de Maisons Individuelles :

Vos missions principales seront les suivantes :

• Etudier, valider et rédiger les offres d’acquisition foncière, les avant-contrats (promesse unilatérale de vente, promesse synallagmatique de vente…), baux, protocoles d’accord, constitutions de servitudes, cessions, échanges et, de manière générale, toutes conventions nécessaires aux activités de promotion immobilière et d’aménagement ;
• Etudier et analyser les projets de promotion immobilière pour proposer le montage juridique approprié, tant sur le plan réglementaire (choix du type d’autorisation d’urbanisme) que sur le mode de gestion (copropriété, ASL…) ;
• Gérer en lien avec les interlocuteurs externes (études notariales, géomètres, syndics…) la mise au point des règlements de copropriété ou divisions en volumes, la constitution des dépôts de pièces et la validation des matrices VEFA ;
• Rédiger les avant-contrats et documents contractuels annexes (CCCT, statuts d’ASL…) nécessaires à la commercialisation des terrains à bâtir en ZAC et lotissement, au profit des clients particuliers ou bailleurs sociaux ;
• Lancer et suivre, en lien avec les avocats, les procédures de référé-préventif ;
• Sécuriser les ventes en bloc de locaux auprès de bailleurs sociaux ou d’investisseurs : rédaction contrat de réservation, validation acte notarié…
• Accompagner sur le plan juridique les équipes opérationnelles dans leurs relations avec les riverains, clients, entreprises ou sous-traitants, les assister sur la gestion des risques et la prise de décision ;
• Etudier, valider et suivre les baux (habitation, professionnels ou commerciaux) afférents aux biens conservés en patrimoine ou dédiés aux futures opérations de promotion immobilières ;
• Assurer la veille juridique et règlementaire (RGPD, CNIL, DGCCRF, travail dissimulé, sous-traitance...) ;
• Apporter un soutien juridique à la filiale de construction de maison individuelle dans la conduite de ses activités ;
• Assister le Directeur Juridique dans la gestion du contentieux de l’urbanisme et du contentieux construction.

Profil recherché

De formation juridique supérieure, en droit immobilier, vous justifiez obligatoirement d’une expérience d’au moins 3 ans, acquise dans une étude notariale, chez un promoteur immobilier ou un aménageur.

Vous bénéficiez d’une réelle expertise sur les problématiques relevant du foncier, de la promotion immobilière et de l’aménagement urbain.

Autonome et rigoureux (se), vous êtes reconnu (e) pour votre engagement professionnel, votre esprit d’analyse et de synthèse ainsi que pour vos qualités rédactionnelles.

Réf: 9f95a811-f958-4afb-581f-08da01c9ff8a