Juriste confirmé.e F/H

L'entreprise

La société, HARMONIE HABITAT est une Entreprise Sociale pour l'Habitat de 100 collaborateurs gérant un patrimoine de plus de 8000 logements sur le département de Loire-Atlantique.

Harmonie habitat est une société membre du Groupe Arcade-VYV.

Né du partenariat entre le Groupe Arcade, acteur reconnu du monde Hlm, 4^ème bailleur social national, et le Groupe VYV, numéro 1 du secteur mutualiste en France, le Groupe Arcade-VYV réunit les expertises de l’habitat et de la protection sociale dans un modèle unique et innovant d’habitat social au service du mieux vivre, fort de la conviction qu’on peut améliorer la vie par l’habitat.

Présent dans la quasi-totalité des régions françaises, le Groupe Arcade-VYV regroupe en son sein tous les métiers de l’immobilier. Grâce à l’action de ses entreprises (esh, coopératives, sacicap) toutes fortement ancrées dans les territoires, et de ses 2.100 collaborateurs, le Groupe possède 300 résidences services, gère 156.000 logements sociaux, loge plus de 250.000 personnes et construits 5.000 nouveaux logements chaque année pour le locatif et l’accession à la propriété.

FINALITES DU POSTE

En tant qu’organisme HLM accomplissant des services d’intérêt économique général, HARMONIE HABITAT est amenée notamment à :

 

- Construire des ensembles immobiliers à destination des plus modestes qu’il s’agisse de logements ou d’habitats spécifiques (foyer, crèche, résidence pour personnes âgées etc…)

- Vendre des logements dans le cadre de dispositifs d’accession à la propriété réservés aux revenus les plus modestes (PSLA, BRS, vente HLM etc…)

- Exercer des missions de syndic de copropriété par le biais de l’association SOSYNDIC

- Gérer et réhabiliter son parc immobilier locatif

 

Sous la responsabilité du Responsable Juridique, vous aurez la charge de toutes les problématiques liées au droit immobilier, droit des sociétés et droit des assurances de la société.

 

VOS MISSIONS :

- Rédiger ou relire les différents actes juridiques afférents aux activités d’HARMONIE HABITAT et de ses filiales en collaboration éventuelle avec les notaires. Ces actes ont principalement trait aux droits des obligations, droit des sociétés, droit de la construction, droit de l’urbanisme, et droit de la copropriété.

Il peut s’agir d’acte de vente, de baux, d’état description de division, de conventions de partenariats diverses et variées, de protocole transactionnels etc…

Pour ce qui est plus spécifiquement de la passation des marchés de travaux ou de service soumis à la commande publique, ils relèvent avant tout de la compétence du juriste marché en poste. Vous pourrez cependant être amené à gérer des difficultés ponctuelles liées à leur rédaction ou à leur exécution.

 

- Répondre aux diverses problématiques juridiques des services opérationnels au travers de consultations écrite ou orales

 

- Assister aux divers rendez-vous relatifs à des problématiques juridiques qu’HARMONIE HABITAT peut avoir avec ses interlocuteurs habituels (associations, locataires, acquéreurs, collectivités, titulaires des marchés, professionnels du droit etc…)

 

- Mettre œuvre le processus de gouvernance d’HARMONIE HABITAT et de ses filiales dans le respect de leurs statuts et des dispositions législatives en vigueur (tenues des AG, envoi des convocations, rédaction des projets de délibérations, réponses aux questions diverses des dirigeants etc…)

 

- Gérer et centraliser toutes les problématiques liées à la souscription, au suivi et aux déclarations de sinistres des assurances d’HARMONIE HABITAT, de ses filiales et de leurs dirigeants.

 

- Assurer le suivi des pré-contentieux et contentieux que peuvent avoir à connaître HARMONIE HABITAT et ses filiales

 

- Assurer une veille réglementaire

 

 

Le poste, basé à Saint-Herblain, est à pourvoir dès que possible.

 

AVANTAGES ET RÉMUNÉRATION :

Salaire à négocier selon expérience

Tickets restaurants d’une valeur faciale de 11€ avec prise en charge à 60% par l’employeur

Mutuelle d’entreprise et prévoyance prises en charge à 100% par l’employeur, accord d’intéressement, accord de télétravail (jusqu'à 3j/semaine)

Statut Agent de maîtrise - coefficient G4 de la nouvelle classification de la CC HLM

Temps de travail : 39h avec 23 jours de RTT par an

ET VOUS ?

Titulaire d'une formation supérieure en droit (droit des affaires/ construction/ droit public), vous disposez idéalement d'une expérience significative.

Si possible, vous connaissez les règles et particularités régissant le monde HLM.

 

Vous êtes autonome, rigoureux et organisé et avez le sens du service.

Vous avez d’excellentes capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse. Vous avez la capacité à travailler en transversalité, en mode projet et à faire l’interface entre les opérationnels, la direction et les parties prenantes externes.

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