Concepteur Développeur Java F/H

Les données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature font l’objet d’un traitement informatisé 
par le service des ressources humaines du Mipih lui permettant de gérer le processus de recrutement de ses 
futurs collaborateurs. Ce traitement a pour fondement juridique les articles L 331-1 ; L 332-1 à 332-7 ; L 
332-21 et L 332-24 du Code Général de la Fonction Publique et le décret n° 2019-1414 du 19/12/2019 relatif 
à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanant de la Fonction Publique ouverts aux 
agents contractuels.

1) À quoi sert le traitement de vos données ?
Le traitement déployé par le service des ressources humaines a pour finalités de : gérer le processus de 
recrutement ; accomplir des formalités obligatoires et alimenter le dossier administratif des candidats 
retenus. Si vous le souhaitez, les informations fournies pourront enrichir notre CVthèque ou servir à 
répondre à d’autres offres d’emploi.

2) Quelles catégories de données seront collectées et traitées ?
Pour répondre à ces finalités, seules des informations personnelles strictement nécessaires à l’appréciation 
de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles vous seront 
demandées pendant la phase de sélection. À cette fin, nous vous demanderons des données relatives aux 
diplômes que vous avez obtenus, à vos expériences professionnelles, à vos compétences et aptitudes 
professionnelles en lien avec le poste proposé. La non-fourniture de ces données rendra impossible votre 
participation au processus de recrutement.
Également, dans le cadre de nos processus de recrutement, nous pourrions être amenés à vous administrer 
un ou des test(s) de recrutement. La finalité étant d’apprécier votre capacité à occuper l’emploi proposé. Le 
cas échéant, nous vous informerons préalablement à la mise en œuvre de ce(s) test(s), de la nature et des 
méthodes et techniques utilisés à leur égard.
Dans le cas où votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat, nous vous demanderons des 
informations et justificatifs nécessaires à l’accomplissement des formalités obligatoires. La transmission de 
ces informations conditionne la conclusion de votre contrat de travail. En outre, la communication de 
certaines catégories d’informations et justificatifs (état civil, domicile, numéro d’immatriculation à la sécurité 
sociale, régularité de séjour, casier judiciaire B2 etc.) a un caractère réglementaire pour les candidatures 
retenues. En conséquence, la non-fourniture de ces données rendra impossible la conclusion de votre 
contrat de travail.

3) Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’aboutissement du processus de 
recrutement.
- Après avoir recueilli, le cas échéant, votre consentement, les données des candidats non-retenus, 
seront conservées exclusivement en vue d’alimenter notre CVthèque et de vous proposer, le cas 
échéant, de nouvelles offres d’emploi, pendant une période de deux ans à compter de notre dernier 
contact avec vous.
- Les données concernant les candidats retenus seront intégrées dans votre dossier administratif et 
seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci (soit jusqu’à cinq ans après 
la fin de la relation de travail).
- Les données relatives aux éventuels tests de recrutement, seront conservées, après votre accord, pour 
une durée de 2 ans. 

4) Qui accède aux données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature ?
Votre dossier est traité de manière confidentielle. Seuls ont accès aux données à caractère personnel y 
figurant les responsables des services intéressés par votre candidature (chargés de recrutement, managers, 
etc.).
En cas d’issue positive au processus de recrutement, afin de finaliser le recrutement, le service des 
ressources humaines sera amené à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes 
informés de votre embauche (notamment assurance-chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle, 
prévoyance).

5) Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel. Vous disposez, par ailleurs, des droits de 
rectification et d’effacement de ces données ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement. 
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez 
contacter le délégué à la protection des données (DPO) du Mipih à l’adresse suivante : dpo@mipih.fr
En cas de difficultés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) 
d’une réclamation

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