Conseil juridique_CDD _ Nantes F/H

L'entreprise

Nantes Métropole Habitat, Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise, est propriétaire et gestionnaire de 25 000 logements sociaux, permettant ainsi à près de 50 000 personnes de se loger. Créé il y a un peu plus d'un siècle (1913) – alors Office public d’habitations à bon marché – Nantes Métropole Habitat a d'abord accompagné l’histoire et les évolutions de la ville de Nantes, passée de 133 000 habitants il y a un siècle à près de 300 000 aujourd'hui, et a été un acteur permanent du progrès social et urbain : lancement des cités-jardin dans les années 30, généralisation des salles de bains, reconstructions d’après-guerre, écoquartiers, et aujourd'hui bâtiments à énergie positive, développement des énergies renouvelables et architectures ambitieuses...

Vidéo de présentation NMH :

https://www.dailymotion.com/vi...

Description du poste

Sous l’autorité du responsable du service Juridique et Assurances, il (elle) a en charge le conseil juridique auprès de l’ensemble des services de Nantes Métropole Habitat.

Conseil auprès des Directions et des Services : 

 - Assure une activité de conseil et d’information sur des problématiques juridiques liées aux projets et activités de l’Office, notamment : construction-foncier, compétences de l’Office, gestion locative, vente et accession sociale, copropriété, montages opérationnels.

-      Rédige des notes et recommandations juridiques sur ces thématiques pour les directions et services, afin de mettre en conformité l’Office avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires.

Sur l’activité construction-foncier-vente : 

 -      Répond aux consultations sur le volet juridique des montages immobiliers (incluant le travail sur les montages dits "complexes", transversal avec le Service commande publique et montages complexes),

-      Contrôle et vérifie les modalités d’acquisition de logements au sein de programmes immobiliers

-      Contrôle les actes administratifs et notariés de cessions et d’acquisitions foncières,

-      Veille au suivi juridique de l’exécution des contrats de VEFA (notamment concernant l’application des pénalités en cas de retard de livraison)

Sur l’activité « copropriété » :

 -      Apporte son expertise sur la mise en copropriété issue de la vente (logements et locaux d’activités), ainsi que dans le cadre des montages complexes (construction neuve)

Rédaction et suivi des actes et contrats :

 -      Rédige (ou contribue à la rédaction) et vérifie la conformité juridique des contrats, conventions, protocoles, délibérations pour les directions et services de l’Office ;

-      Conseille dans la préparation des instances internes de l’Office (notamment le Comité d’investissement) ;

Autres activités :

-      Apporte son expertise sur le développement de l’offre de service de l’Office (mandats de gestion, filiales …)

-      Élabore et anime des actions de formation sur des thématiques juridiques liées aux activités de l’Office ;

-      Suit le contentieux en lien avec les avocats et les référés préventifs dans le cadre des opérations de construction et/ou démolition ;

-      Suivi et alimentation du SMQ (système de management de la qualité), Pilote et/ou alimente les procédures et modes opératoires en lien avec le processus « sécuriser juridiquement les activités de l’Office » ;

-      Suivi de la veille juridique et règlementaire dans les domaines de compétences

Profil recherché

De formation supérieure niveau bac +5, en droit de la construction ou droit immobilier,  vous avez une expérience significative d'au moins 3 ans sur cette fonction.

Une première expérience des montages juridiques d’opérations immobilières complexes et de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)  est indispensable.

Votre rigueur et votre capacité d'analyse et de synthèse seront des atouts solides à votre réussite au sein de cette fonction. Vous êtes également force de proposition et vous avez de bonnes compétences relationnelles.

Ce poste est à pourvoir à Nantes dans le cadre d'un CDD (temps plein) de 6 mois.

Les + de NMH:

- Une entreprise reconnue qui assure sa mission sur le territoire depuis plus de 110 ans
- Un parcours d'intégration adapté pour tous les nouveaux collaborateurs.
- Accès transports en commun et plan de mobilité entreprise
- Temps de travail à 37H30 avec l'attribution de 15 jours de RTT et de 31 jours de congés payés
- Tickets restaurants d'une valeur de 9,50€ (60% pris en charge par l'employeur), mutuelle d'entreprise, CSE (chèques vacances, sorties,...)
- Une charte #télétravail et des horaires flexibles

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