Juriste Vente Immobilier et Foncier HLM F/H
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Type de contrat : CDI
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Temps de travail : Temps plein
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Lieu Beauvais
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Salaire 38000 EUR (€) - 42000 EUR (€) / an
L'entreprise
La S.A. de l’Oise est un bailleur social de référence dans le département de l’Oise.
Elle gère plus de 10 300 logements répartis sur 250 communes et œuvre chaque jour à leur entretien, leur rénovation et leur valorisation.
Membre du groupe Habitat en Région, qui rassemble plus de 241 000 logements gérés à l’échelle nationale, la S.A. HLM de l’Oise participe activement à la réflexion collective pour réinventer l’habitat social et répondre aux enjeux de demain.
Notre raison d’être :
"Agir ensemble pour un habitat durable et solidaire."
Cette raison d’être traduit notre engagement quotidien : chaque action compte pour un habitat durable, solidaire et engagé.
Devenir entreprise à mission, c’est affirmer notre volonté d’intégrer les enjeux sociétaux et environnementaux au cœur de nos activités et de contribuer activement au bien-être de la communauté et à la préservation de l’environnement local.
Nos engagements :
- Offrir des logements de qualité et accessibles à tous.
- Favoriser la mixité sociale et le vivre-ensemble.
- Intégrer la durabilité dans toutes nos démarches.
- Encourager la responsabilité sociale et environnementale.
Politique RH et diversité :
Dans le cadre de sa politique de recrutement inclusif, la S.A. de l’Oise s’engage à garantir :
- L’égalité des chances
- La diversité des profils
- Un traitement équitable pour les talents de tous horizons.
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Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.
Valeurs et éthique :
En tant que bailleur social chargé d’une mission de service public, nos salariés et stagiaires s’engagent à respecter les principes de laïcité et de neutralité inhérents à notre mission.
Votre opportunité
Rejoindre la SA de l'Oise, c'est choisir une structure à taille humaine où performance rime avec utilité sociale et engagement collectif.
Membre du Groupe HER, acteur reconnu du développement de l'habitat responsable et solidaire, et de la SAC PETRAM — coopérative réunissant plusieurs bailleurs sociaux — la SA de l'Oise bénéficie d'une dynamique forte de mutualisation et d'innovation, tout en restant profondément ancrée dans son territoire et au service de ses habitants.
Acteur engagé du logement social dans l'Oise, nous contribuons concrètement à la valorisation et à la cession du patrimoine immobilier au service des habitants. Dans le cadre de notre projet stratégique Agir2030, nous créons un poste de Juriste Vente Immobilier et Foncier HLM (H/F) au sein de notre Direction Juridique.
Rattaché à la Directrice juridique, vous êtes un véritable pilier juridique de nos opérations immobilières, vous assurez l'organisation, la structuration et la sécurisation juridique de l'ensemble des opérations d'acquisition et de vente HLM — logements individuels, collectifs, PSLA, BRS et ventes en bloc. En mode projet, vous transformez la stratégie patrimoniale de l'entreprise en réalisations concrètes.
Votre mission :
Organisation des ventes HLM
▸ Piloter le montage juridique des opérations de vente (EDD, règlement de copropriété, schémas de division)
▸ Assurer la conformité réglementaire des processus de vente HLM et coordonner les intervenants (géomètres, diagnostiqueurs, syndics)
▸ Sécuriser les actes et accompagner l'équipe commerciale tout au long du processus
▸ Être le référent auprès des notaires et auxiliaires de justice en charge des cessions
Montage juridique des ventes en bloc
▸ Définir les montages juridiques adéquats et constituer les dossiers préparatoires à la cession
▸ Construire et alimenter les data-rooms vendeur dans les délais impartis
▸ Rédiger, piloter et vérifier les actes (promesses, protocoles, conventions)
▸ Participer aux négociations avec les acquéreurs et garantir la sécurisation réglementaire
Acquisitions et développement patrimonial
▸ Accompagner les opérationnels dans le montage d'opérations immobilières complexes
▸ Rédiger et valider les avant-contrats, actes authentiques, VEFA, baux à construction, baux emphytéotiques, BRS, PSLA…
▸ Intervenir auprès des services de l'État pour l'obtention des autorisations requises
Conseil juridique et reporting
▸ Assurer le reporting auprès de la Direction (avancée des dossiers, points de vigilance, suivi des plus-values)
▸ Réaliser la veille juridique en droit immobilier et logement social
▸ Élaborer et mettre à jour les modèles, clausiers et procédures juridiques
▸ Identifier les risques et proposer des solutions adaptées
Qui êtes-vous ?
Statut : Cadre
Modalités d’organisation du temps de travail : Convention de forfait en jours
Formation & expérience
▸ Bac +5 en droit immobilier ou droit notarial (Master, DJCE ou équivalent)
▸ Minimum 5 ans d'expérience confirmée en étude notariale ou au sein d'une direction juridique immobilière (SA HLM, OPH, SEM, foncière…)
▸ Permis B obligatoire (déplacements dans l'Oise)
Compétences métier
▸ Maîtrise du droit immobilier, de la copropriété, du droit foncier, de la construction et de l'urbanisme
▸ Connaissance de la réglementation HLM et des montages juridiques complexes (VEFA, BRS, PSLA, baux à construction…)
▸ Maîtrise de la pratique des data-rooms vendeur et des outils associés (GED, e-signature, clausiers)
▸ Excellentes capacités rédactionnelles et de synthèse ; maîtrise des outils informatiques (ERP, tableur, traitement de texte)
Qualités personnelles
▸ Autonomie, proactivité et force de proposition
▸ Excellent relationnel et capacité de négociation
▸ Sens du résultat, rigueur et organisation
▸ Posture d'ambassadeur(rice) de l'entreprise auprès des partenaires publics et privés
Avantages
- Tickets restaurant, Primes, CSE, chèques vacances, intéressement, Compte Epargne Temps, prise en charge de la mutuelle à 70% ( par employeur)...
Réf: 9a3b819a-9250-46f8-86a5-b6d92ce3775f