STAGE : Juriste en Propriete Intellectuelle F/H

L'entreprise

SUPERPROD développe, produit et distribue des longs-métrages et séries TV d’animation et de fiction et possède ses propres studios d’animation à Paris, Angoulême, Milan et Luxembourg ainsi qu’un bureau à Los Angeles.

Description du poste

Vous assistez principalement la Directrice Juridique (et possiblement le Directeur Général et la Directrice Administrative et Financière) sur les questions juridiques en matière de propriété intellectuelle (PLA, marques, contrefaçon, etc.), corporate, etc. et en particulier :

• Vous établissez les contrats d’auteurs (bible littéraire, bible graphique, scénario, réalisation, musique, etc.) et directeur d’écriture, en français et en anglais, pour le développement et la production des séries et longs métrages de SUPERPROD ;
• Vous participez à l’élaboration des contrats de vente de droits et mandats d’agent pour l’activité de distribution de programmes audiovisuels de la filiale SUPERIGHTS, des contrats de financement (chaîne, sofica, coproduction), des contrats de prestation de services variés ;
• Vous participez à la rédaction des contrats divers liés à l’activité d’édition musicale de la filiale 440HZ et aux contrats liés au Pôle Fiction (contrats d’option et cession de droits, contrats de co-développement et co-production notamment) ;
• Vous procédez aux inscriptions au RCA, ISAN, aux dépôts des marques, etc. et participez au dépôt des dossiers de subventions ;
• Vous participez au suivi des relations avec les partenaires financiers (chaînes, CNC, coproducteurs, etc.) et artistiques (auteurs, réalisateurs, etc.) des productions ;
• Vous participez plus généralement à l’ensemble de l’activité du groupe SUPERPROD : dossiers juridique, corporate, RH, suivi des développements et des productions, etc. ;
• Vous participez à la veille juridique, au suivi du cadre et des nouvelles obligations législatives et réglementaire (comptes-rendus des réunions syndicales en matière juridique et sociale).

Profil recherché

• dynamique, précis(e) et rigoureux(se) ;
• autonome, consciencieux(se), faites preuve d’initiative ;
• motivé(e) par une expérience au sein d'une structure dynamique et en développement, dont l’activité est diversifiée.

Votre profil :

• bonne connaissance du droit d'auteur et des droits voisins ;
• Vous êtes issu(e) d'une formation Bac+5 en droit privé, avec impérativement une spécialisation en propriété littéraire et artistique ou droit de l'audiovisuel.
• Des connaissances, un intérêt prononcé pour la production audiovisuelle, voire une première expérience au sein d'une société de production ou un diffuseur, sont des atouts appréciés.

Langues souhaitées

• Anglais - Niveau avancé

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