Stage Juriste Audiovisuel et Propriété Intellectuelle F/H

L'entreprise

SUPERPROD développe, produit et distribue des longs-métrages et séries TV d’animation et de fiction et possède ses propres studios d’animation à Paris, Angoulême, Milan et Luxembourg ainsi qu’un bureau à Los Angeles.

Description du poste

Missions: 

Au sein de notre service Juridique, vous intervenez sur les questions juridiques en matière de propriété intellectuelle (PLA, marques, contrefaçon, etc.), corporate, etc. et en particulier :

• Etablir des contrats d’auteurs (bible littéraire, bible graphique, scénario, réalisation, musique, etc.) et directeur d’écriture, en français et en anglais, (développement et la production des séries et longs métrages) ;
• Participer à l’élaboration des contrats de vente de droits et mandats d’agent (distribution de programmes audiovisuels), des contrats de financement (chaîne, sofica, coproduction), des contrats de prestation de services variés ;
• Participer à la rédaction des contrats divers liés à l’activité d’édition musicale et aux contrats liés au Pôle Fiction (contrats d’option et cession de droits, contrats de co-développement et co-production notamment) ;
• Faire les inscriptions au RCA, ISAN, aux dépôts des marques, etc. et participer au dépôt des dossiers de subventions ;
• Participer au suivi des relations avec les partenaires financiers (chaînes, CNC, coproducteurs, etc.) et artistiques (auteurs, réalisateurs, etc.) des productions ;
• Participer plus généralement à l’ensemble de l’activité du service  : dossiers juridiques corporate, suivi des développements et des productions, etc. ;

Profil recherché

Formation Bac+5 en droit privé, avec impérativement une spécialisation en propriété littéraire et artistique ou droit de l'audiovisuel, et  vous avez :

• la connaissance du droit d'auteur et des droits voisins ;
• une bonne maîtrise ou êtes bilingue en anglais (écrit et oral) ; C
• Connaissez les enjeux commerciaux et juridiques de la production audiovisuelle.

Langues souhaitées

• Anglais - Niveau avancé

Réf: 6425075d-7edf-4460-aa92-ae410e82f24f