Inspecteur de salubrité F/H

L'entreprise

Ville de la Seine-Saint-Denis et de la région d’Île-de-France, Bondy est la 9ème plus grande ville du département. Située à 53 mètres d’altitude et voisine des communes des Pavillons-sous-Bois et de Villemomble, elle compte 53 686 habitants (appelés les Bondynois et les Bondynoises). Sa superficie est de 5,5 km² (soit 9 761,1 hab/km²).

Située à 9 kilomètres de Paris, la ville connaît actuellement une mutation sans précédent. Elle a lancé de nombreux projets comme l’installation de la Maîtrise de Radio France en 2007, l’ouverture d’une antenne de la prestigieuse Ecole Supérieure de Journalisme de Lille, la création d’une université populaire et de cafés philos, etc. Sur le plan culturel, la programmation offre un choix particulièrement varié et depuis 2013 un auditorium moderne de 220 places.

Description du poste

Mission principale :

• Mise en œuvre des procédures réglementaires en matière d’Hygiène, de sécurité et de salubrité publique sur les bases du Code Général des Collectivités Territoriales, du Code de la Santé Publique, du Code de la Construction et de l’Habitation, du Code de l’Environnement et du Règlement Sanitaire Départemental

Activités principales du poste :

• Instruction et suivi des procédures d'insalubrité

• Réaliser l'évaluation des risques sanitaires dans les immeubles (parties privatives et communes) en organisant des visites à l'adresse ;

• Rédiger les rapports d'enquête constatant et évaluant les risques sanitaires ou la non-décence ;

• Conduire la phase contradictoire préalable à l'engagement des procédures d'insalubrité ;

• Assurer le suivi administratif des procédures (notifications, affichage des arrêtés, retour à l'ARS, renseignement des outils de suivi, etc.) ;

• Veiller à la bonne exécution des arrêtés ;

• Rédiger les courriers, les comptes rendus, les constats, relatifs au suivi des procédures ;

• Constat des infractions

• Dresser les PV en cas d'infractions en matière d'habitat indigne (non-exécution

• d'arrêté, soumission de personnes vulnérables, etc.) ;

• Signaler les infractions et transmettre les PV au Procureur de la République;

• Participer aux auditions de l'ULII93 ou du Commissariat ;

• Assister aux audiences du Tribunal judiciaire ;

• Information du public

• Informer et conseiller les locataires, les propriétaires, les syndics, les gestionnaires de bien, sur les risques sanitaires, les dispositions réglementaires et les règles d'hygiène à respecter pour préserver la qualité de l'habitat, ainsi que sur les droits et les obligations en matière locative ;

• Participer à l'accueil physique et téléphonique du public ;

• Instruction des dossiers d'autorisation préalable à la mise en location d'un bien ;

• Contrôler l'exécution des arrêtés et signaler à la DRIHL les infractions ;

• Savoir analyser et évaluer les risques sanitaires, proposer des prescriptions de travaux en vue de remédier à l'insalubrité et choisir la procédure à mettre en œuvre ;

• Maîtrise des écrits administratifs (rédaction de rapports, de courriers circonstanciés
• de procès-verbaux, etc.)

Profil recherché

• Savoirs (connaissances théoriques nécessaires et niveau de diplôme attendu) :

Connaissance des règles d’habitabilité dans le logement

Notions d’organisation et de gestion du temps de travail

Parfaite connaissance de l’environnement territorial et de l’ensemble des procédures applicables aux collectivités territoriales

• Savoir-faire (compétences techniques spécifiques) :

Capacité rédactionnelle et de méthode

Capacité à rendre compte

Initiative

Tableaux de bords et outils de planification et suivi

Maitrise de l’outil informatique

• Savoir-être (qualités personnelles) :

Sens du service public

Disponibilité et rigueur

Réf: 01d7b838-2ee8-4e70-9532-352ccdcd650d