Instructeur droit des sols F/H

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Mise à jour le 16/06/2026

  • Type de contrat :  Titulaire / Contractuel

  • Temps de travail :  Temps plein

  • Lieu Bondy

L'entreprise

La collectivité s’engage pour mobiliser et accompagner ses agents afin d’assurer un service public de qualité.

La politique RH de la Ville de Bondy est fondée sur des valeurs ancrées : transparence, responsabilité, égalité femmes-hommes, qualité de la relation aux usagers. Les agents exercent dans le respect du code général de la fonction publique et de la charte de laïcité de la Ville.

La Ville de Bondy vise à recruter, développer les compétences et fidéliser le personnel compétent et dynamique, afin de fournir les meilleurs services à la population bondynoise.

 

Description du poste

 

Mission principale :

 

En tant qu’Instructeur(trice) en Droit des Sols, vous serez au cœur de cette dynamique en assurant la conformité des projets aux règlementations en vigueur. Expert(e) de la réglementation d’urbanisme, vous travaillez en étroite collaboration avec les porteurs de projets, les élus et les services techniques pour évaluer les demandes d’autorisation et garantir le respect du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Votre sens de la pédagogie et votre rigueur seront des atouts précieux pour conseiller  afin de répondre aux enjeux de développement tout en préservant l’identité de la ville de Bondy.

 

 

 

Activités principales du poste :

 

Votre mission principale est d’accompagner et de sécuriser le développement de la ville de Bondy en assurant le respect des normes d’urbanisme pour les demandes d’autorisation (permis de construire, déclarations préalables).

Véritable expert(e) en droit des sols, vous veillez à l’application rigoureuse des règles d’urbanisme tout en adoptant une approche pédagogique et collaborative.

Vous analyserez les demandes en fonction des règles d’urbanisme et délivrer des avis motivés

Vous assurerez une veille sur l’évolution de la législation en urbanisme

Vous serez un interlocuteur essentiel pour répondre aux questions et contribuer ainsi à l’essor équilibré de notre territoire.

 

Vous vous engagerez dans une mission porteuse de sens au sein d’une équipe investie. Vous bénéficierez d’un environnement de travail stimulant et d’opportunités pour renforcer vos compétences en urbanisme et en gestion territoriale.

 

 

 

 

Profil recherché

CONDITION DU POSTE

  • Cadre d'emploi des techniciens
  • Poste permanent

 

 PROFIL

Formation universitaire en droit de l'urbanisme, droit public, juridique

Bac +2/3 en urbanisme, droit ou aménagement du territoire

Connaissance du Code de l’Urbanisme et des procédures d’instruction

Autonomie, rigueur et sens du relationnel

 

Réf: 5229c65a-71e0-40eb-9ded-670af47c065f

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Instructeur droit des sols F/H

Titulaire / Contractuel
Temps plein
Bondy

Dans le cadre de votre candidature sur le site carrière de Ville de Bondy, les informations que vous fournissez sont traitées pour l’étude de votre profil, sur la base des mesures précontractuelles et de l’intérêt légitime de la société à constituer une CVthèque.

Certaines données peuvent être analysées automatiquement (parsing et pré-classement) via un système d’Intelligence Artificielle. Aucune décision n’est prise uniquement par IA, en effet chaque candidature est examinée par un recruteur.

Concernant l’usage de l’IA :

- Vos données ne sont pas conservées par notre solution d’IA.

- Elles ne servent pas à entraîner un modèle d’IA.

- Les traitements sont réalisés sur des serveurs situés exclusivement dans l’Union européenne.

- Aucun transfert hors UE n’est effectué.

Concernant vos données :

Sauf demande contraire, vos données sont conservées au maximum 2 ans.

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