Instructeur droit des sols et Règlement Local de Publicité Intercommunal F/H

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Mise à jour le 16/06/2026

  • Type de contrat :  Titulaire / Contractuel

  • Temps de travail :  Temps plein

  • Lieu Bondy

L'entreprise

La collectivité s’engage pour mobiliser et accompagner ses agents afin d’assurer un service public de qualité.

La politique RH de la Ville de Bondy est fondée sur des valeurs ancrées : transparence, responsabilité, égalité femmes-hommes, qualité de la relation aux usagers. Les agents exercent dans le respect du code général de la fonction publique et de la charte de laïcité de la Ville.

La Ville de Bondy vise à recruter, développer les compétences et fidéliser le personnel compétent et dynamique, afin de fournir les meilleurs services à la population bondynoise.

 

Description du poste

Intégré(e) au pôle Aménagement et Urbanisme, et placé(e) sous l’autorité de la responsable du service Urbanisme réglementaire, vous êtes en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager, autorisations de travaux, ainsi que du suivi des constructions autorisées (DOC, DAACT).

Vous assurez également le contrôle de l’application du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) sur l’ensemble du territoire communal.

 

Missions principales :

  • Instruire les permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager, autorisations de travaux

  • Gérer les consultations de services extérieurs pour l’ensemble des autorisations d’urbanisme

  • Renseigner sur les droits à construire lors de rendez-vous

  • Réaliser des études de faisabilité réglementaire des projets de construction

  • Suivre les autorisations délivrées (DOC, DAACT, visites de conformité et de chantier)

  • Répondre aux courriers reçus

  • Préparer les dossiers présentés en comité d’urbanisme

  • Réaliser une veille réglementaire

 

Missions secondaires :

  • Informer les pétitionnaires sur le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI)

  • Réceptionner, instruire les demandes et rédiger les décisions

  • Diffuser les dispositifs

  • Accompagner les demandes d’installation, de remplacement ou de modification des dispositifs ou du matériel

  • Constater et gérer les infractions, suivre les procédures de contentieux, et intervenir à l’encontre des dispositifs en infraction

  • Rédiger des courriers externes, arrêtés de mise en demeure, notes, certificats administratifs...

Profil recherché

CONDITION DU POSTE

  • Cadre d'emploi des attachés
  • Poste permanent

Formation universitaire en droit de l'urbanisme, droit public, juridique

Bac +2/3 en urbanisme, droit ou aménagement du territoire

Connaissance du Code de l’Urbanisme et des procédures d’instruction

Autonomie, rigueur et sens du relationnel

 

Réf: 36be0811-40b7-4817-8406-bb1c5a897666

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Instructeur droit des sols et Règlement Local de Publicité Intercommunal F/H

Titulaire / Contractuel
Temps plein
Bondy

Dans le cadre de votre candidature sur le site carrière de Ville de Bondy, les informations que vous fournissez sont traitées pour l’étude de votre profil, sur la base des mesures précontractuelles et de l’intérêt légitime de la société à constituer une CVthèque.

Certaines données peuvent être analysées automatiquement (parsing et pré-classement) via un système d’Intelligence Artificielle. Aucune décision n’est prise uniquement par IA, en effet chaque candidature est examinée par un recruteur.

Concernant l’usage de l’IA :

- Vos données ne sont pas conservées par notre solution d’IA.

- Elles ne servent pas à entraîner un modèle d’IA.

- Les traitements sont réalisés sur des serveurs situés exclusivement dans l’Union européenne.

- Aucun transfert hors UE n’est effectué.

Concernant vos données :

Sauf demande contraire, vos données sont conservées au maximum 2 ans.

Conformément à nos politiques internes de sécurité (PSSI) et aux bonnes pratiques en vigueur, des mesures techniques et organisationnelles robustes sont mises en place pour protéger l’accès et l’intégrité de vos informations : accès sécurisés, gestion des habilitations, chiffrement, protocoles de sécurité, supervision des accès, sensibilisation des collaborateurs, etc.

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