Juriste territorial urbanisme, aménagement et habitat F/H

La collectivité

Ville de la Seine-Saint-Denis et de la région d’Île-de-France, Bondy est la 9ème plus grande ville du département. Située à 53 mètres d’altitude et voisine des communes des Pavillons-sous-Bois et de Villemomble, elle compte 53 686 habitants (appelés les Bondynois et les Bondynoises). Sa superficie est de 5,5 km² (soit 9 761,1 hab/km²).

Située à 9 kilomètres de Paris, la ville connaît actuellement une mutation sans précédent. Elle a lancé de nombreux projets comme l’installation de la Maîtrise de Radio France en 2007, l’ouverture d’une antenne de la prestigieuse Ecole Supérieure de Journalisme de Lille, la création d’une université populaire et de cafés philos, etc. Sur le plan culturel, la programmation offre un choix particulièrement varié et depuis 2013 un auditorium moderne de 220 places.

Description du poste

Mission principale :

Le juriste urbanisme intervient en support et en apport d’expertise pour la direction Urbanisme au sein des Services Techniques sur le traitement des dossiers précontentieux et des litiges de constructions existantes ou irrégulièrement réalisées, ainsi que sur le suivi de dossiers spécifiques (conventions, contrats, …).

Activités principales du poste :

• prise en charge des dossiers confiés par la directrice recouvrant des problématiques juridiques diverses (droit de l'urbanisme, aménagement, habitat, environnement, patrimoine, …) ;

• traiter et suivre des dossiers juridiques complexes en apport d'expertise (constructions illicites,..), élaborer des préconisations juridiques opérationnelles et rédiger les actes juridiques dans le cadre des missions de la Direction

• assistance auprès des directeurs opérationnels de la DGST en droit de l'urbanisme, de l’aménagement et de l’habitat à l'occasion des montages de dossiers d'aménagements urbains ;

• apporter un conseil juridique sur les problématiques liées aux politiques publiques en matière de droit de l'urbanisme réglementaire et opérationnel (ZAC, concessions d'aménagement), et droit de la construction et de l’habitation,

• rédaction des actes juridiques tels que les projets de décision, arrêtés et délibérations du pôle avant transmission au service juridique,

• étudier les demandes amiables et les requêtes judiciaires et évaluer les enjeux,

• définir la stratégie contentieuse des dossiers en lien avec la Direction et assurer la défense contentieuse de la collectivité en collaboration avec le service juridique et/ou un cabinet d’avocat,

• élaborer la veille juridique au sein du pôle, suivre et analyser l'impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles

• • prendre en charge toute mission à la demande de la directrice et éventuellement la représenter en son absence,
    
  • suivre l'exécution des décisions de justice intervenues dans le cadre de dossiers contentieux de l’urbanisme ou de l’habitat : suivi des notifications, suivi des démarches de régularisation des autorisations d’urbanismes nécessaires, …
    

Profil recherché

Savoirs (connaissances théoriques nécessaires et niveau de diplôme attendu) :

• Connaissance de l’environnement territorial et du fonctionnement de l’administration

• formation juridique Bac +5 et expérience en droits de l'urbanisme, environnement et de l’aménagement ainsi que de l’habitat,

• maîtrise des outils bureautiques (pack office).

Savoir-faire (compétences techniques spécifiques) :

• méthode et rigueur,
• qualités rédactionnelles,

• pragmatisme et sens politique,

• disponibilité et autonomie,

• qualités relationnelles, d'écoute et de discrétion,

• esprit d'initiative.

Savoir-être (qualités personnelles) :

• capacité à intégrer l'environnement institutionnel, politique et socio-économique,

• capacité à travailler en équipe,

• capacité à dialoguer et négocier,

• capacité à gérer les urgences.

Réf: 3b909b9b-acc9-449e-9d8f-3012f9ef7cf6