INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS F/H
L'entreprise
La collectivité s’engage pour mobiliser et accompagner ses agents afin d’assurer un service public de qualité.
La politique RH de la Ville de Bondy est fondée sur des valeurs ancrées : transparence, responsabilité, égalité femmes-hommes, qualité de la relation aux usagers. Les agents exercent dans le respect du code général de la fonction publique et de la charte de laïcité de la Ville.
La Ville de Bondy vise à recruter, développer les compétences et fidéliser le personnel compétent et dynamique, afin de fournir les meilleurs services à la population bondynoise.
Description du poste
Mission principale :
Instruction des autorisations d’urbanisme, suivi des consultations de services extérieurs et des constructions autorisées.
Activités principales du poste :
- Instruction technique et administrative des autorisations administratives (tous types ADS) ;
- Rédaction des courriers relatifs aux dossiers d’autorisation d’urbanisme traités et en cours d’instruction ;
- Accueil et information des pétitionnaires et du public (sur rendez-vous) :
o Renseignements généraux concernant les droits à construire ;
o Faisabilité réglementaire des projets de construction
- Suivi des autorisations d’urbanisme délivrées :
o Vérification des déclarations d’ouverture de chantiers (DOC) et d’achèvement de travaux (DAACT) ;
- Rendre compte et produire un rapport régulier (directement ou par courriel) au chef de service et au Directeur de Pôle de l’avancement des dossiers et affaires en cours d’instruction.
Activités occasionnelles :
- Note d’aide à la décision des élus dans le cadre des autorisations d’urbanisme ;
- Suivi des contentieux de l’urbanisme en lien avec le chargé de mission contentieux et au chef de service ;
- Commission d’urbanisme : préparation des dossiers à présenter ;
- Suivi des statistiques des autorisations d’urbanisme (données Sitadel et suivi des tableaux de bords) ;
- Suivre l’évolution de la règlementation en matière d’urbanisme.
Missions de polyvalence :
- Apporter toutes les informations et éléments utiles aux recours traités par le chargé de mission du service ;
- Aider régulièrement à l’accueil du public en cas d’absence des titulaires ;
- Assister ponctuellement le chef de service et/ou le Directeur de pôle aux réunions avec les élus et les usagers dans le cadre de leurs demandes.
Profil recherché
Savoirs (connaissances théoriques nécessaires et niveau de diplôme attendu) :
- BAC +2 MINIMUM – formation universitaire droit de l’urbanisme, droit public, juridique ;
- Expérience en instruction des autorisations des droits des sols appréciée ;
- Connaissances règlementaires, juridiques et techniques de l’urbanisme ;
- Rédaction des actes de procédure et des décisions administratives ;
- Notions de fiscalité en matière urbanisme.
Savoir-faire (compétences techniques spécifiques) :
- Connaissance de l’environnement territorial et du fonctionnement de l’administration
- Capacité de lecture et analyse des plans ;
- Application des textes juridiques, techniques et règlementaires en urbanisme ;
- Maitrise de l’outil informatique (Oxalis, AutoCad, ArcOpole, Microsoft Office, …).
-
Savoir-être (qualités personnelles) :
- Sens du service public ;
- Discrétion et impartialité ;
- Rigueur et sens de l’organisation ;
- Capacités d’adaptation ;
- Esprit d’équipe ;
- Sens de l’accueil et de la pédagogie
Capacité à anticiper et gérer les conflits avec le public.
- Permis B indispensable
Réf: 5229c65a-71e0-40eb-9ded-670af47c065f
INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS F/H
- Titulaire / Contractuel
- Temps plein
- Bondy
