Stage - Juriste spécialisation Droit Audiovisuel et PI F/H

L'entreprise

SUPERPROD develops, produces and distributes animated and fictional feature films and TV series and has its own animation studios in Paris, Angoulême, Milan and Luxemburg as well as an office in Los Angeles.

Description du poste

Missions: 

Vous accompagnez notre département Juridique   en matière de propriété intellectuelle (PLA, marques, contrefaçon, etc.), corporate, etc. et en particulier :

Dossiers subventions, suivi des PI et marques :

• Faire les inscriptions au RCA, ISAN, aux dépôts des marques, etc. 
• Participer au dépôt des dossiers de subventions ;

• Pré-établir des contrats d’auteurs et directeur d’écriture, en français et en anglais, (développement et la production des séries et longs métrages) ;
• Participer à l’élaboration des contrats de vente de droits et mandats d’agent, des contrats de prestation de services variés ;
• Ponctuellement vous accompagnez la rédaction des contrats divers liés à l’activité d’édition musicale et aux contrats liés au Pôle Fiction (contrats d’option et cession de droits, contrats de co-développement et co-production notamment) ;

• Participer au suivi des relations avec les partenaires financiers (chaînes, CNC, coproducteurs, etc.) et artistiques (auteurs, réalisateurs, etc.) des productions 

Et plus généralement vous êtes intégré à l’ensemble de l’activité du service  : dossiers juridiques corporate, suivi des développements et des productions, etc. ;

Profil recherché

Formation Bac+5 en droit privé, avec impérativement une spécialisation en propriété littéraire et artistique ou droit de l'audiovisuel, et  vous avez :

• la connaissance du droit d'auteur, des droits voisins ;
• une bonne maîtrise ou êtes bilingue en anglais (écrit et oral) ; 
• Connaissez les enjeux commerciaux et juridiques de la production audiovisuelle.

Required languages

• English - Level advanced

Réf: eaa9e1f1-d1c9-4289-b2d6-9650381fb476