Mentions légales

1. ADRESSE INTERNET DU SITE

L’adresse internet du site concerné par ces mentions légales est : 

https://careers.werecruit.io/fr/alcatel-submarine-networks

2. EDITEUR DU SITE

Nom de la société : Alcatel Submarine Networks (« ASN »)

Adresse du siège social : Route de Villejust 91620 Nozay, France

Numéro RCS : Evry - 389 534 256

Numéro SIRET : 389 534 256 000 34

Montant du capital social : 112 013 478 €

Directeur de la publication : ASN - Direction des Ressources Humaines

Téléphone : 01-60-40-60-40

Courriel : HR@asn.com

3. HEBERGEUR DU SITE

Nom de la société : WeRecruit

Adresse du siège social : 9 rue Abbé Anger 35500 VITRE – France

Numéro RCS : RENNES 813470820

Numéro SIRET : 81347082000016

Montant du capital social : 32 000 €

4. CONDITIONS D’UTILISATION

Ces conditions générales d’utilisation (« CGU ») s’appliquent à votre visite et à votre utilisation de notre Plateforme à l’adresse

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(« la Plateforme »)

L'accès à la présente Plateforme implique, de la part de l'Utilisateur, l'acceptation de ces CGU, dans leur intégralité et sans aucune réserve, et constitue un contrat liant Alcatel Submarine Networks et l'Utilisateur.

La non acceptation des Termes du Service suppose la perte des droits d'accès et d'utilisation de ladite Plateforme.

5. DEFINITIONS

« Candidat » : désigne tout Utilisateur ayant postulé à une offre d’emploi via la Plateforme ;
« Compte » : désigne un compte sécurisé personnel attribué à chaque Utilisateur, qui permet de postuler aux Offre d’emploi. Ce compte est relié à une adresse e-mail et à un mot de passe qui peuvent être changés par l’Utilisateur à tout moment sur la Plateforme ;
« Hébergeur » : désigne l’entreprise qui met à disposition les moyens techniques permettant d’opérer la Plateforme ;
« Offre d’emploi » ou « Offre » : désigne toute annonce postée par ASN sur la Plateforme et décrivant leurs besoins en vue de recruter un Candidat ;
« Plateforme » : désigne le site web mis en œuvre par l’Hébergeur accessible à l’adresse

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, permettant la mise en relation entre le Recruteur et des Utilisateurs ;

« Profil » : désigne un ensemble de données relatives à un Utilisateur, permettant la création d’un Compte ;

« Recruteur » ou « ASN » : désigne l’entreprise qui dépose une offre d’emploi sur la Plateforme, Alcatel Submarine Networks ;

« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui a créé un Profil sur la Plateforme.

6. DOMAINE D’APPLICATION

Ces CGU s’appliquent à toutes les Offres, activités et services sur la Plateforme.
Si une ou plusieurs dispositions de ces CGU venait à être jugée nulle ou privée d’effet par un quelconque tribunal compétent, les autres dispositions de ces CGU resteront en vigueur.

7. DUREE

Les présents CGU ont été publiés le 22 décembre 2021 ils sont valides pour une durée indéterminée, sauf obligation légale contraire. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser la Plateforme.
Nonobstant, ASN se réserve le droit, à son entière convenance, d'implémenter de nouveaux éléments comme parties ou comme compléments de la Plateforme, ainsi que des logiciels, des applications ou de nouvelles fonctionnalités, y compris des changements pouvant affecter l'antérieur mode de fonctionnement de la Plateforme. En tout état de cause, toute réalisation de changements ou implémentation de nouvelles fonctionnalités répondra à la volonté d’ASN d'améliorer la Plateforme, indépendamment de la considération de ses Utilisateurs.

8. DESCRIPTION DE LA PLATEFORME

La Plateforme permet aux Utilisateurs de visualiser les Offres d’emploi publiées par ASN, et d’y postuler en tant que Candidat après la création d’un Compte.

9. ACCES ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

La Plateforme est disponible sur le réseau Internet, accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce, toute l’année, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès à la Plateforme, quels qu’ils soient (notamment frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L’accès à la consultation des Offres d’emploi nécessite la création d’un Compte.
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation, sans réserve, des CGU.
L’Utilisateur ne peut pas utiliser la Plateforme à d’autres fins que celles spécifiées dans les présentes CGU.
L’accès à la Plateforme est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d’un robot est interdit.

10. LE COMPTE

La création d’un Compte est nécessaire afin que les Candidats puisse postuler aux Offres d’emplois d’ASN.
Pour créer un Compte, il suffit de cliquer sur le bouton « Créer un Utilisateur » se situant sur la page d’accueil de la Plateforme. Le formulaire de création d’un Compte, contient les informations suivantes :

- Nom, prénom
- Date de naissance
- Adresse e-mail
- Origine de la demande
- Mot de passe
- Confirmation mot de passe
- Acceptation de la politique de confidentialité

Le Compte peut être désactivé à tout moment par le Candidat dans son Profil.

11. LE PROFIL

Le Profil contient les informations personnelles de l’Utilisateur. Sa création est obligatoire pour postuler à une Offre d’emploi. Le Profil du Candidat est accessible par l’entrée « Votre CV ». Le formulaire de création du Profil du Candidat, contient les informations obligatoires suivantes :

- Nom, prénom
- Langue
- Adresse e-mail
- CV (obligatoire pour postuler)

D’autres informations facultatives peuvent être renseignées par le Candidat dans son Profil. Le renseignement de ces données facultatives ne constitue pas un critère de sélection des candidatures. Certaines informations communiquées par le Candidat lors de la création de son Profil seront visibles uniquement par lui et ASN. ASN pourra accéder aux informations du Candidat uniquement lorsque celui-ci postulera à une Offre publiée par ASN.
Le Profil du Candidat peut être modifié et supprimé à tout moment, à partir de sa page « VOTRE CV ».
Dans le cas où les Utilisateurs ne respecteraient pas les recommandations stipulées dans une des dispositions des présentes CGU, ASN pourrait être amenée à supprimer leurs Comptes selon la gravité du comportement.

12. MODIFICATION DES CGU ET DE LA PLATEFORME

ASN se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie de la Plateforme, afin notamment de la mettre à jour, de la modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle. ASN se réserve également le droit, sans préavis, de mettre à jour ou de modifier les CGU.
Les modifications des CGU et de la Plateforme entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur la Plateforme et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur. L’utilisation de la Plateforme implique, la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification de la Plateforme et de ses CGU.

13. ENGAGEMENT D’ASN

ASN s’engage à se conformer à l’ensemble des règlementations en vigueur, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (« RGPD »), et à la Loi Informatique et Liberté modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978, dans le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur. Plus d’informations concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel sont disponibles dans la Charte du respect de la vie privée.

14. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

ASN n’est pas responsable en cas d’usurpation d’identité des Utilisateurs, notamment quand ils ont donné des informations fausses. L’usurpation d’identité est un délit puni par l’article L 226-4 du Code pénal. Les Utilisateurs sont donc conviés à informer ASN sans délai, par email, s’ils pensent qu’une personne utilise leur Compte ou leur identité. L’Utilisateur garantit ASN contre tout recours de tiers à cet égard.
L’Utilisateur s’engage à ce que les informations et/ou données qu’il communique lors de son inscription ne portent pas atteinte aux droits des tiers et notamment qu’elles ne soient pas illicites et/ou contraire à l’ordre public. De plus, l’Utilisateur garantit à ASN que les Données à Caractère Personnel (telles que définies dans le RGPD) qu’il communique lors de son inscription sont exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Il s’engage notamment à fournir une adresse email valide dont il est effectivement le propriétaire.
L’Utilisateur est seul responsable du respect du caractère strictement confidentiel du mot de passe associé à son Compte, et des actions qui sont effectuées sous son identifiant.
Est spécialement prohibé tout accès de la part de l'Utilisateur susceptible d'endommager, de détériorer, de rendre inutilisables ou de surcharger les services ou les informations proposées, ou d'interférer dans l'utilisation desdits services. De même, il est strictement interdit pour les Utilisateurs de tenter d'accéder à la Plateforme par actes d'intrusion (hacking) ou par tout autre procédé non autorisé.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par ASN sur la Plateforme et de son contenu, et doit par conséquent veiller à être en possession de tous les éléments nécessaires à la prise d’une décision conforme à ses intérêts.
ASN se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l’Utilisateur.

15. EXCLUSION DE GARANTIE

ASN décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique de la Plateforme, notamment, mais sans s’y limiter, toute panne de réseau ou service téléphonique, de systèmes informatiques, de serveurs, d’équipement informatique ou de téléphonie mobile ou de logiciel, tout échec d’envoi d’un email, de connexion à un compte, toute congestion du trafic sur Internet.
ASN ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’endommagement de votre ordinateur, de votre appareil mobile ou d’un autre de vos matériels ou logiciels ou ceux de toute autre personne, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITE

La responsabilité d’ASN ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, notamment :

- pour tous dommages directs (notamment immatériels), relatifs à l’utilisation de la Plateforme (notamment contenu, accès) par l’Utilisateur ou par un tiers via son Compte, l’Utilisateur demeurant le seul responsable à ce titre ;
- des décisions de toutes natures qui pourraient être prises par l’Utilisateur sur la base des informations accessibles sur la Plateforme ;
- en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de la Plateforme, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie de la Plateforme.

17. CONFIDENTIALITE

ASN et l’Utilisateur (les « Parties ») s’interdisent de communiquer aux tiers toute information confidentielle obtenue dans le cadre des Offres d’emplois. Une information est considérée comme confidentielle lorsque qu’elle est indiquée comme telle par l’une ou l’autre des Parties ou si le caractère confidentiel découle de la nature de l’information ou lorsque les Parties connaissent ou sont censées connaître le caractère confidentiel de l’information, pourvu que l’information ne soit pas disponible via une source accessible au public.
Si, du fait d’une disposition légale ou d’une décision de justice, ASN se voit contraint de fournir une information confidentielle à des tiers désignés par la loi ou le juge compétent, et ne peut invoquer un droit d’exception légal ou reconnu par le juge compétent, ASN n’est pas redevable de dommages et intérêts ou d’indemnisation.

18. CONFLITS ET DROIT APPLICABLE

La présente Plateforme, ses modalités et CGU sont régis par le droit français.
En cas de contestation éventuelle et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : HR@asn.com