Instructeur du droit des sols F/H

L'entreprise

Gagny est une ville de banlieue parisienne à caractère résidentiel, de presque 40 000 habitants, dont le tissu urbain se compose d’un ensemble de dix quartiers assez diversifiés. Ville fleurie (4 fleurs), elle est desservie par deux stations du RER E et par un important réseau de bus. Gagny demeure une ville à taille humaine, qui vise à renouveler son attractivité, développer ses missions auprès des enfants et des jeunes et redonner toute sa place à ses espaces naturels. 

Description du poste

Poste ouvert à compter d'août 2022. 

Sous l’autorité directe du Directeur du service Urbanisme, vous êtes chargé d’informer, de conseiller le public et de s’assurer du respect du cadre réglementaire des autorisations d’urbanisme.

Fonction de conseil auprès des pétitionnaires pour la réalisation de leur projet

- Etude de la faisabilité des projets en application de la réglementation d’urbanisme en vigueur

- Veille du respect des délais impartis pour l’instruction des ADS, des CUa et b,…

- Instruction et suivi des dossiers d’ADS (PC, DP, autorisation de pose d’enseigne,…), des anomalies-ADS (PV d’infraction, suivi des fiches anomalies-ADS) en relation avec les partenaires extérieurs (Procureur, commissariat, …)

- Suivi et réponse aux demandes des géomètres et offices notariaux (CU, attestation de non recours, DAACT…)

- Réponse aux courriers des administrés relatifs aux ADS délivrées ou aux anomalies-ADS constatées sur le terrain

- Complétude et mise à jour des fiches de procédure et des modèles d’autorisations d’urbanisme du service urbanisme

- Suivi statistiques des dossiers traités (ADS, contentieux, …) pour alimenter le rapport annuel d’activités du service

- Correspondant(e) RIL pour l’INSEE en binôme avec un agent instructeur du Service Urbanisme et en lien avec le Service Affaires Générales dans ses missions liées au recensement de la population

Profil recherché

- Connaissance de la réglementation en matière d’urbanisme.

- La connaissance de l’environnement territorial et une expérience en collectivité sont vivement souhaitées.

- Maîtrise de l’outil informatique et du logiciel OXALYS appréciée.

Réf: ef3f9845-4106-40b1-90f2-30212e011429