Juriste Contrats Contentieux Locatifs et Conformité F/H

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Mise à jour le 17/11/2026
  • Type de contrat :  CDI

  • Temps de travail :  Temps plein

  • Lieu Rennes

L'entreprise

« Embellir la ville et la vie », telle est la mission de Néotoa !

Au-delà de faire notre métier avec passion, nous, salariés de Néotoa partageons une vraie culture commune. Nous nous mobilisons autour d’un même objectif : la satisfaction client, et portons 4 valeurs clés : Solidarité, Audace, Considération & Pérennité.

Notre épanouissement n’est pas qu’une mission des Ressources Humaines, c’est bien au-delà, un engagement d’entreprise, une confiance donnée, pour gagner en confort, en compétences, en qualité de vie au travail.

Concrètement, cela se traduit par :

  • Un processus de recrutement participatif (les équipes sont associées au choix du candidat).
  • Une mobilité interne favorisée : 1 poste sur 3 pourvus en interne en 2024.
  • Un parcours d’intégration individualisé.
  • La conduite de projets transversaux, ouverts à la participation de tous.
  • Une politique de formation ambitieuse afin de développer les compétences des collaborateurs tout au long de leur vie (6% de la masse salariale !).
  • Un environnement de travail agréable : des horaires modulables, du télétravail, des RTT…
  • Une politique sociale dynamique : Primes de fin d’année & de vacances, Intéressement, Forfait mobilité durable, Egalité Femme/Homme avec l’allongement du congé maternité/paternité, Dispositif de retraite progressive supra-légal…
  • La prise d’initiatives étendue : Eh oui, on a tous de bonnes idées !

Et vous, aimeriez-vous travailler dans une entreprise libérée ?

Description du poste

Habitué(e) aux procédures contentieuses, vous en maîtrisez les spécificités techniques. 

Vous souhaitez mettre vos compétences au service des équipes et les accompagner dans la gestion des problématiques juridiques qu'elles rencontrent ?

Ce poste est peut-être fait pour vous ! 

 

Le pôle Juridque et Achats (PJA) de NEOTOA, recrute un.e Juriste Contrats, Contentieux Locatifs et Conformité. 

Vous rejoignez une équipe composée d'acheteurs, d'assitantes juridiques et achats, de juristes de la commande publique, d'un coordinateur stratégie et achats, d'un référent contentieux ainsi que de deux autres juriste contrats contentieux locatifs et conformité dont l'un assure également des missions de déléguée à la protection des données (DPO). 

En tant que Juriste Contrats, Contentieux Locatifs, vous êtes garant.e de la sécurisation juridique des actes et des procédures de droit privé.

Vous jouez ainsi un rôle clé auprès des équipes en leur apportant conseil, expertise et accompagnement grâce à vos connaissances juridiques.

 

Concrètement, vos missions sont les suivantes : 

1 - Assurer la gestion des problématiques de droit privé  :

 

        - Droit des assurances : 

       Gérer les polices d’assurance (hors dommage-ouvrage, dommages au bien et flotte auto) et suivre les sinistres

       - Droit immobilier :

       Accompagner et conseiller les équipes dans la gestion des troubles locatifs  : trouble de l'occupation, squat, refus de travaux

       Prendre en charge les contentieux locatifs hors impayés de loyer

       Piloter les procédures de gestion de troubles

       Assurer le suivi et l'expertise juridique des logements foyers

       Accompagner les directions opérationnelles sur les problématiques liées à leur exploitation, à l'occupation des résidents et aux relations avec les gestionnaires

       Piloter les précontentieux et contentieux afférents

        - Droit des contrats :

        Suivre les contrats et montages de droit privé

 

 

2- Assurer la gestion et le suivi de l'activité : 

  • Assurer un reporting des affaires en cours
  • Réaliser une veille législative et réglementaire et en tirer les conséquences opérationnelles pour l'organisme
  • Mettre à jour les procédures et documents types
  • Analyser les projets et démarches d'un point de vue juridique afin d'identifier les contraintes, obligations et risques potentiels
  • Initier et suivre les procédures précontentieuses et contentieuses dans le respect des intérêts de l’organisme
  • Rédiger, relire et sécuriser les actes et documents juridiques nécessaires à la conduite des projets et à la défense des intérêts de l'organisme.

 

 

Profil recherché

Et si c'était vous ? 

 

Issu(e)  d'une formation supérieure en droit de l'immobilier, vous justifiez d'une expérience sur des fonctions similaires d'au moins 3 ans.

Vous disposez ainsi de solides connaissances en matière de droit immobilier, droit des contrats de locations, droit de la construction et droit des assurances. 

À ce titre, vous êtes capable d'appliquer la réglementation afférentes à ces différents domaines et de rédiger tous documents juridiques nécessaires à la mise en oeuvre des procédures associées. 

Grâce à votre expérience, vous savez évaluer les risques juridiques et faire appliquer les procédures aux parties prenantes. Votre sens du conseil et votre pédagagie vous permettent d'accompagner efficacement les équipes dans les problématiques juridiques rencontrées. 

Reconnu(e) pour votre discrétion, vous faites preuve d'un sens aigu de la confidentialité.

Enfin, organisé(e) et rigoureux(se), vous êtes capable de gérer simultanément plusieurs dossiers, échéances et obligations.

 

Modalités du poste : 

 

  • Poste à pourvoir à compter de Janvier 2027 
  • CDI - Forfaits jours 202 jours
  • Selon la convention collective des offices publics de l'Habitat, classe d'emploi 8 
  • Télétravail possible 
  • Poste basé à Rennes - Boulevard de Verdun 

 

 

Réf: d6ca1ddf-2882-41cb-ab60-4d389d200661

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Juriste Contrats Contentieux Locatifs et Conformité F/H

CDI
Temps plein
Rennes

Dans le cadre de votre candidature sur le site carrière de NEOTOA, les informations que vous fournissez sont traitées pour l’étude de votre profil, sur la base des mesures précontractuelles et de l’intérêt légitime de la société à constituer une CVthèque.

Certaines données peuvent être analysées automatiquement (parsing et pré-classement) via un système d’Intelligence Artificielle. Aucune décision n’est prise uniquement par IA, en effet chaque candidature est examinée par un recruteur.

Concernant l’usage de l’IA :

- Vos données ne sont pas conservées par notre solution d’IA.

- Elles ne servent pas à entraîner un modèle d’IA.

- Les traitements sont réalisés sur des serveurs situés exclusivement dans l’Union européenne.

- Aucun transfert hors UE n’est effectué.

Concernant vos données :

Sauf demande contraire, vos données sont conservées au maximum 2 ans.

Conformément à nos politiques internes de sécurité (PSSI) et aux bonnes pratiques en vigueur, des mesures techniques et organisationnelles robustes sont mises en place pour protéger l’accès et l’intégrité de vos informations : accès sécurisés, gestion des habilitations, chiffrement, protocoles de sécurité, supervision des accès, sensibilisation des collaborateurs, etc.

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