Mentions légales du site carrières – Experts du réseau ANAP

1. Éditeur du site

Le site « Espace recrutement des experts du réseau ANAP » est édité par :
Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
Établissement public national à caractère administratif
Adresse : 23 avenue d’Italie, 75013 Paris – France
SIRET : 130 010 770 00027
Code NAF : 8412Z
Téléphone : 01 57 27 12 00
Site internet : www.anap.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :
Stéphane Pardoux, Directeur général de l’ANAP
Téléphone : 01 57 27 12 00

3. Hébergement du site

Le site est hébergé sur l’offre cloud Microsoft Azure. Les données sont géographiquement localisées dans les centres d’hébergement de Microsoft situés en France et en Europe de l’Ouest (notamment aux Pays-Bas).

Hébergeur :
Microsoft Azure Ireland Operations Limited
1 One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande
Téléphone : +353 1 295 3826
Pour plus d’informations : https://www.microsoft.com/fr-fr/TrustCenter/Privacy

4. Définitions

  • Éditeur : l’ANAP, en tant que personne morale responsable du site.

  • Site : l’ensemble des pages web et services accessibles via l’adresse dédiée au site carrières des experts.

  • Utilisateur : toute personne accédant au site, notamment dans le cadre de la consultation de missions, du dépôt d’une candidature en tant qu’expert ou du partage de données professionnelles avec l’ANAP.

  • Expert du réseau : personne physique mobilisée ou mobilisable par l’ANAP pour contribuer à des travaux d’expertise, d’accompagnement, de conseil, de retours d’expérience ou d’appui ponctuel, dans le cadre d’un processus de sélection.

5. Données personnelles

L’ANAP agit en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site carrières des experts. Ces données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées ont pour finalité :

  • L’évaluation de votre profil

  • La gestion de vos candidatures aux missions proposées

  • La mise en relation avec les équipes projet concernées

  • La constitution et l’animation du réseau d’experts

  • La gestion administrative et contractuelle éventuelle

  • La sécurisation de l’accès au site et l’amélioration de ses services

Les données ne sont accessibles qu’aux équipes habilitées au sein de l’ANAP, et à ses prestataires dans le strict respect des finalités précitées.

Pour toute demande d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Par courrier :
ANAP – Délégué à la Protection des Données
23 avenue d’Italie, 75013 Paris – France

Par e-mail :
📧 dpo@anap.fr

Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

6. Droit applicable

Le présent site et ses conditions d’utilisation sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles du Code de procédure civile.