Politique de confidentialité du site carrières – Experts du réseau ANAP

PRÉAMBULE

Soucieuse de la protection de votre vie privée, l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) s’engage à assurer un haut niveau de protection de vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique vous informe sur la nature des données collectées via le site dédié au recrutement des experts du réseau ANAP, leur usage, vos droits, ainsi que les modalités d’exercice de ces droits.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées par :
ANAP – Agence Nationale d’Appui à la Performance
23 avenue d’Italie, 75013 Paris – France
Téléphone : 01 57 27 12 00
Email : dpo@anap.fr

2. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

2.1 Quelles données sont collectées ?

Dans le cadre de votre navigation ou de votre candidature en tant qu’expert, l’ANAP peut collecter les données suivantes :

  • Données d’identification : civilité, nom, prénom, email, téléphone

  • Données professionnelles : CV, expériences, domaines d’expertise, lettre de motivation, disponibilités

  • Données relatives à votre participation à des projets ou groupes de travail

  • Données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées…)

Ces données peuvent être collectées directement via le formulaire en ligne ou indirectement lors de votre navigation sur le site.

2.2 À quel moment sont-elles collectées ?

Les données sont collectées notamment :

  • Lors de votre dépôt de candidature à une mission d’expertise

  • Lors d’une manifestation d’intérêt pour intégrer le réseau

  • Lors de la navigation sur le site

2.3 Pour quelles finalités ?

Les données sont utilisées pour :

  • Étudier votre profil en vue d’une collaboration en tant qu’expert

  • Gérer votre inscription et votre participation aux missions

  • Vous contacter dans le cadre du processus de sélection ou de mobilisation

  • Réaliser des statistiques de suivi et d’amélioration du dispositif

  • Assurer la sécurité du site et prévenir les usages frauduleux

  • Gérer les demandes d’exercice des droits

Ces traitements sont fondés selon les cas sur :

  • L’exécution de mesures précontractuelles (évaluation de votre profil d’expert)

  • L’intérêt légitime de l’ANAP pour gérer son réseau d’experts

  • Votre consentement, lorsque requis

  • Le respect d’obligations légales

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données sont exclusivement destinées :

  • Aux équipes de l’ANAP en charge du réseau des experts

  • Aux directions ou chefs de projet susceptibles de vous mobiliser

  • À des prestataires techniques intervenant dans le cadre du fonctionnement du site, sous la responsabilité de l’ANAP

Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers commerciaux ou à des partenaires sans votre consentement explicite.

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données sont conservées pendant 2 ans à compter du dernier contact actif avec vous, ou jusqu’à votre demande de retrait du réseau d’experts.

Les données techniques de navigation sont conservées pour une durée strictement limitée à la finalité du traitement, notamment pour la sécurité du site.

5. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité

  • Droit de retrait de votre consentement à tout moment (le cas échéant)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

Par courrier :
ANAP – Délégué à la Protection des Données
23 avenue d’Italie, 75013 Paris – France

Par e-mail :
📧 dpo@anap.fr

Une pièce d’identité pourra être demandée pour valider votre demande.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

L’ANAP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir la sécurité de vos données personnelles, et d’éviter toute perte, altération ou accès non autorisé. En cas de violation de données à caractère personnel, vous serez informé dans les meilleurs délais conformément à la réglementation en vigueur.

7. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’ANAP se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de consultation. Il est recommandé de consulter régulièrement cette rubrique.