Stage - Juriste spécialisation Droit Audiovisuel et PI F/H

L'entreprise

SUPERPROD développe, produit et distribue des longs-métrages et séries TV d’animation et de fiction et possède ses propres studios d’animation à Paris, Angoulême, Milan et Luxembourg ainsi qu’un bureau à Los Angeles.

Description du poste

Missions: 

Vous accompagnez notre département Juridique   en matière de propriété intellectuelle (PLA, marques, contrefaçon, etc.), corporate, etc. et en particulier :

Dossiers subventions, suivi des PI et marques :

• Faire les inscriptions au RCA, ISAN, aux dépôts des marques, etc. 
• Participer au dépôt des dossiers de subventions ;

• Pré-établir des contrats d’auteurs et directeur d’écriture, en français et en anglais, (développement et la production des séries et longs métrages) ;
• Participer à l’élaboration des contrats de vente de droits et mandats d’agent, des contrats de prestation de services variés ;
• Ponctuellement vous accompagnez la rédaction des contrats divers liés à l’activité d’édition musicale et aux contrats liés au Pôle Fiction (contrats d’option et cession de droits, contrats de co-développement et co-production notamment) ;

• Participer au suivi des relations avec les partenaires financiers (chaînes, CNC, coproducteurs, etc.) et artistiques (auteurs, réalisateurs, etc.) des productions 

Et plus généralement vous êtes intégré à l’ensemble de l’activité du service  : dossiers juridiques corporate, suivi des développements et des productions, etc. ;

Profil recherché

Formation Bac+5 en droit privé, avec impérativement une spécialisation en propriété littéraire et artistique ou droit de l'audiovisuel, et  vous avez :

• la connaissance du droit d'auteur, des droits voisins ;
• une bonne maîtrise ou êtes bilingue en anglais (écrit et oral) ; 
• Connaissez les enjeux commerciaux et juridiques de la production audiovisuelle.

Langues souhaitées

• Anglais - Niveau avancé

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