Stage ou Alternance : Juriste Propriété Intellectuelle l F/H

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Mise à jour le 25/06/2025
  • Type de contrat :  Stage

  • Temps de travail :  Temps plein

  • Lieu Paris

L'entreprise

SUPERPROD développe, produit et distribue des longs-métrages et séries TV d’animation et de fiction et possède ses propres studios d’animation à Paris, Angoulême, Milan et Luxembourg ainsi que des bureaux à Los Angeles et New York.

 

Superprod recherche son/sa prochain(e) stagiaire ou alternant au sein du service juridique

Description du poste

Au sein de notre service Juridique, vous accompagnez les équipes sur les questions juridiques en matière de propriété intellectuelle (PLA, marques, contrefaçon, etc.), corporate, etc. et en particulier :

  • Etablir des contrats d’auteurs (bible littéraire, bible graphique, scénario, réalisation, musique, etc.) et directeur d’écriture, en français et en anglais (pour le développement et la production des séries et longs métrages) ;
  • Participer à l’élaboration des contrats de vente de droits et mandats d’agent pour l’activité de distribution de programmes audiovisuels de la filiale SUPERIGHTS, des contrats de financement (chaîne, sofica, coproduction), des contrats de prestationde servicesvariés;
  • Participer à la rédaction des contrats divers liés à l’activité d’édition musicale de la filiale 440HZ et aux contrats liés au Pôle Fiction (contrats d’option et cession de droits, contrats de co-développement et co-production notamment) ;
  • Faire les inscriptions au RCA, ISAN, aux dépôts des marques, etc. et participer au dépôt des dossiers de subventions;
  • Participer au suivi des relations avec les partenaires financiers (chaînes, CNC, coproducteurs, etc.) et artistiques (auteurs, réalisateurs, etc.) des productions;
  • Participer plus généralement à l’ensemble de l’activité service: dossiers juridiques corporate, suivi des développements et des productions, etc. ;
  • Participer à la veille juridique, au suivi du cadre et des nouvelles obligations législatives et réglementaire (comptes-rendus des réunions syndicales en matière juridique et sociale).

Profil recherché

Vous êtes issu(e) d'une formation Bac+5 en droit privé, avec impérativement une spécialisation en propriété littéraire et artistique ou droit de l'audiovisuel.

Vous avez une très bonne maîtrise ou êtes bilingue en anglais (écrit et oral).

 

Des connaissances, un intérêt prononcé pour la production audiovisuelle, voire une première expérience au sein d'une société de production ou un diffuseur, sont des atouts appréciés.

 

Convention de stage ou contrat d’apprentissage obligatoire. Rémunération légale adaptée au type de contrat (stage ou alternance) et qui pourra faire l’objet d’un ajustement selon le profil.

 

 

Réf: a2cac4e8-4d67-4216-90a5-73eee63faea3

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Stage ou Alternance : Juriste Propriété Intellectuelle l F/H

Stage
Temps plein
Paris

Dans le cadre de la création de votre profil de candidature sur le site carrière de la société Superprod, les informations recueillies ci-dessus sont traitées selon la base légale des mesures précontractuelles à la mise en relation avec la société Superprod et à la conclusion d’un éventuel contrat de travail avec celle-ci, et selon l’intérêt légitime à la constitution d’une CVthèque.

Aucun transfert hors de l’Union Européenne ne sera opéré.

Sauf action de votre part, la durée de conservation de vos données n’excède pas 2 ans.

En application des standards et des politiques de sécurité (PSSI) en vigueur, les mesures techniques efficaces et optimales sont appliquées aux traitements des données (accès et protocoles sécurisés, gestion des droits et administration, sensibilisations des collaborateurs, etc.).

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