MENTIONS LÉGALES
PROPRIÉTAIRE DU SITE : Ville de Granville Hôtel de Ville : Cours Jonville 50400 GRANVILLE / Tél. 02 33 91 30 00
• Directeur de la publication : Gilles MÉNARD, Maire
• Webmestre : Service Communication de Granville
• Conception & maintenance : WE RECRUIT
• Création graphique : WE RECRUIT
• Crédits rédactions : Contenu web, Direction Culture – Communication, Virginie FROUIN, et Emilie HUBERT / Direction des Ressources Humaines, Pauline CABARET, Sandrine BONNET et Julien JAMES
• Crédits photos : Benoit CROISY, Direction Culture – Communication Ville de Granville / Freepik.com visuel libre de droit
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Traitement des données personnelles
Les informations à caractère personnelles collectées sur ce site sont destinées à la Direction des Ressources humaines de la Ville de Granville, responsable du traitement informatique de ces données. La Ville s’engage à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez accéder et obtenir une copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de ces données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données :
• Par mail : vosdroits.dpo@manchenumerique.fr
• Par courrier : Manche Numérique – Service DPO 235 rue Joseph Cugnot, 50000 SAINT-LO
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
• CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01.53.73.22.22
• www.cnil.fr/" class="redactor-autoparser-object">http://www.cnil.fr/ www.cnil.fr
COLLECTECTE ET NATURE DES DONNÉES RECUEILLIES
Formulaire de contact
Les informations recueillies dans les formulaires de contact sont transmises sur une boîte mail de service. Le traitement est réalisé sous couvert du consentement de la personne physique à communiquer ses informations. Les données collectées sont des données d’identification et de contact (nom, prénom, l’adresse de courrier électronique, message).
Les données collectées seront communiquées aux agents du service des Ressources Humaines et aux chefs de services de la collectivité. Les données étant collectées sur la base du consentement, elles sont conservées jusqu’à retrait du consentement de la personne ou au maximum pendant 1 an.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Définition
Auteurs : Toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.
Producteur : Propriétaire du site conformément à l’article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. La Ville de Granville est producteur du site, c’est-à-dire de l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine www.ville-granville.fr" class="redactor-autoparser-object">https://www.ville-granville.fr
Droits de propriété intellectuelle sur le site
L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).
Conditions d’utilisation
Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon.
Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.
Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.
Textes reproduits sur le site
Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :
• Reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
• Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source.
• Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s’intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.
Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet, suppose l’accord du directeur de la publication.
Logotype
Tous les logotypes, (plus couramment appelés logos) présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le logo “Granville Normandie” est une marque déposée, propriété de la Ville de Granville. Ainsi, toute reproduction ou modification (totale ou partielle) de cet élément graphique sans autorisation préalable et écrite est interdite.
Photographies – Infographies et Vidéos
Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite de la Ville de Granville.
Toute demande doit être adressé à Ville de Granville Cours Jonville 50400 GRANVILLE : cabinet.maire@ville-granville.fr
RESPONSABILITÉ
La Ville de Granville ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l’utilisateur.
La Ville de Granville ne saurait être tenue responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.
RECOMMANDATIONS TECHNIQUES
Tous les efforts de la Ville de Granville tendent vers la plus grande compatibilité d’accès à son site www.ville-granville.fr" class="redactor-autoparser-object">https://www.ville-granville.fr un site web adaptatif : il a été conçu pour vous offrir une expérience de consultation confortable à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone.
Vous n’aurez pas recours au défilement horizontal ou au zoom avant/arrière sur un appareil tactile notamment, manipulations qui peuvent parfois dégrader l’expérience utilisateur, tant en lecture qu’en navigation. En consultation à partir d’un ordinateur, il est optimisé pour un affichage de 1280 pixels de large.
ACCESSIBILITÉ
Logo
Un clic sur le logo situé en haut du site, dans le bandeau, permet de revenir à la page d’accueil du site www.ville-granville.fr
Fil d’Ariane
Le fil d’Ariane est une aide à la navigation qui permet de se repérer et de naviguer facilement dans le site. Vous visualisez ainsi où vous êtes et pouvez à tout moment revenir en arrière. Il est situé sous le menu principal, en haut de la page à droite et se présente sous la forme :
Accueil > Rubrique > Page en cours…
Moteur de recherche
Le moteur de recherche est accessible à partir de toutes les pages du site, il est situé en haut à droite, sur le bandeau supérieur en début de page.
Les résultats du moteur de recherche correspondent à une extraction « texte seul » des pages, actualités, événements de l’agenda, documents les plus proches de votre requête. Les mots de la requête sont placés en italique au sein des phrases extraites pour un repérage plus rapide.
Confort de lecture
Sur ordinateur : une taille par défaut est définie pour chaque élément textuel du site. L’utilisateur a la possibilité de l’ajuster en cliquant des A A A situés en haut à droite de chaque page ou à partir de la fonction dédiée du navigateur :
– Microsoft Internet Explorer : Menu « Affichage », puis « Taille du Texte »
– Firefox 2.0 et supérieur : Menu « Afficher », puis « Zoom texte »
– Chrome : Menu puis « Zoom »
Sur tablette et smartphone : vous pouvez zoomer sur l’écran tactile avec vos doigts.
Impression
Les pages du site sont conçues pour s’imprimer agréablement et sans mise en forme. Les éléments de navigation sont ainsi absents de la version imprimable. Pour imprimer, clic droit sur la page puis choisir imprimer.
Alternative aux fonctions javascript
Certains comportements dans les pages sont obtenus à l’aide de code javascript. Il a été porté une attention particulière à ce que le contenu dépendant de ce code javascript reste accessible lorsque votre outil de navigation ne peut pas interpréter ces comportements.
Accessibilité des formulaires
Les champs de formulaire ont systématiquement une étiquette explicite qui leur est associée. Cela améliore l’accessibilité et permet lors du clic sur une étiquette de positionner directement le pointeur dans le champ de saisie qui lui est associé.
Conformité avec les standards du web
Le site www.ville-granville.fr se conforme au plus proche des standards web suivants :
• le code HTML est conforme à la spécification HTML 5. Il est testé à l’aide du validateur HTML du W3C.
• le code CSS est conforme à la Spécification CSS3. Il est testé à l’aide du validateur CSS du W3C.
Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA)
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, fait de l’accessibilité numérique une exigence pour l’ensemble des services en ligne des administrations.
Le site www.ville-granville.fr se conforme également au Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA), qui a pour objectif de favoriser l’accessibilité des contenus diffusés sous forme numérique.
ÉTABLISSEMENT DE LIENS
Liens hypertextes vers ce site
La Ville de Granville autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour les sites Internet des organismes liés à la Ville de Granville. Sont par conséquent exclus les sites qui ne répondent pas à ces règles, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le seul fait d’exercer une activité (privée ou publique) sur le territoire départemental ne saurait justifier un lien vers www.ville-granville.fr" class="redactor-autoparser-object">https://www.ville-granville.fr. La fin du partenariat avec la Ville entraîne automatiquement la suppression du lien vers le site de la Ville de Granville.
Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site, et le site www.ville-granville.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Dans tous les cas d’espèce, la Ville de Granville se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.
Liens vers des sites tiers
La Ville de Granville se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L’internaute qui accède à ces liens quitte le site de WE RECRUIT. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de la Ville, par conséquent cette dernier n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils ne contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.