Conditions Générales d’Utilisation du Site carrières de l’ANAP

1. Accès au Site carrières de l’ANAP

L’accès au site carrières de l’ANAP est libre et gratuit. Aucun compte utilisateur n’est nécessaire pour consulter les offres d’emploi publiées, classées par type de contrat.

2. Règles d’usage du Site carrières de l’ANAP

2.1 Candidature à une offre

Pour postuler à une offre, il vous suffit de cliquer sur le bouton « Postuler » figurant à la fin de l’annonce concernée.
Les informations suivantes sont obligatoires pour soumettre votre candidature :

• Civilité, nom, prénom

• Adresse e-mail et numéro de téléphone

• Délai de disponibilité

• Attentes salariales

• Curriculum vitae (CV)

Vous pouvez également, de manière facultative, transmettre une lettre de motivation ou tout document pertinent en lien avec le poste visé.
Pour une candidature spontanée, des champs supplémentaires (notamment le type de métier envisagé) seront à compléter.

Les échanges avec l’ANAP pourront être effectués via les coordonnées renseignées par vos soins ou, le cas échéant, extraites depuis une plateforme de diffusion de profils professionnels sur laquelle vous avez rendu vos informations accessibles.

La validation de votre candidature nécessite l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, matérialisée par la case à cocher prévue à cet effet. En l’absence d’acceptation, la soumission d’une candidature n’est pas possible.

2.2 Processus de recrutement

Une fois votre candidature enregistrée, un e-mail automatique de confirmation vous est adressé.
Vous pouvez ensuite être contacté·e par la Direction des Ressources Humaines de l’ANAP pour un entretien ou un test.
Certains postes peuvent donner lieu à un test technique, psychotechnique ou de mise en situation.

En l’absence de retour dans un délai d’un mois, vous pouvez considérer que votre candidature n’a pas été retenue.

Avec votre accord explicite, l’ANAP peut conserver votre dossier de candidature pendant une durée maximale de deux ans, afin de vous recontacter dans le cadre d’opportunités futures.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), vous pouvez écrire à :
📧 dpo@anap.fr

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits applicables

Le contenu du site carrières de l’ANAP (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) est protégé par les législations en vigueur sur la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’ANAP.

Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, à des fins autres que personnelles et non commerciales, est strictement interdite sans autorisation expresse.

3.2 Contenus transmis par les candidats

Si vous transmettez des documents contenant des créations (rapports, présentations, portfolios, etc.), vous êtes responsable du respect des droits d’auteur associés.

Vous acceptez que les documents transmis dans le cadre du processus de recrutement puissent être consultés par les équipes de la Direction des Ressources Humaines et les responsables concernés, dans le seul but de traiter votre candidature.

4. Responsabilité

L’ANAP s’engage à garantir, dans la mesure du possible, un accès fiable et sécurisé à son site carrières. Toutefois, l’ANAP ne saurait être tenue responsable des interruptions de service ou de tout incident technique indépendant de sa volonté (défaut d’hébergement, indisponibilité réseau, filtrage anti-spam empêchant la réception de courriels, etc.).

De manière générale, l’ANAP ne saurait être tenue responsable de dommages indirects liés à l’utilisation du site carrières ou à l’impossibilité temporaire de postuler en ligne.

5. Données personnelles

Pour toute information sur la collecte, le traitement et la conservation de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

6. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles du Code de procédure civile.

7. Mise à jour des CGU

L’ANAP se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.