Mentions légales du site carrières de l’ANAP

1. Éditeur du site

Le site « Espace recrutement ANAP » est édité par :
Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP)
Établissement public national à caractère administratif
Adresse : 23 avenue d’Italie, 75013 Paris – France
SIRET : 130 010 770 00027
Code NAF : 8412Z
Téléphone : 01 57 27 12 00
Site internet : www.anap.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :
Stéphane Pardoux, Directeur général de l’ANAP
Téléphone : 01 57 27 12 00

3. Hébergement du site

Le site est hébergé sur l’offre cloud Microsoft Azure. Les données sont géographiquement localisées dans les centres d’hébergement de Microsoft situés en France et en Europe de l’Ouest (notamment aux Pays-Bas).

Hébergeur :
Microsoft Azure Ireland Operations Limited
1 One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande
Téléphone : +353 1 295 3826
Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de Microsoft Azure :
https://www.microsoft.com/fr-fr/TrustCenter/Privacy

4. Définition des termes

  • Éditeur : l’ANAP, en tant que personne morale responsable du site.

  • Site : l’ensemble des pages web et services accessibles via l’adresse dédiée au site carrières.

  • Utilisateur : toute personne accédant au site, notamment dans le cadre d’une consultation d’offre ou d’un dépôt de candidature.

5. Données personnelles

L’ANAP agit en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site carrières. Ces données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute demande d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

  • Par courrier :
    ANAP – Délégué à la Protection des Données (DPO)
    23 avenue d’Italie, 75013 Paris – France

  • Par e-mail : dpo@anap.fr

Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

6. Droit applicable

Le présent site et ses conditions d’utilisation sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles de procédure applicables.