Politique de confidentialité du site carrières de l’ANAP

PRÉAMBULE

Soucieuse de la protection de votre vie privée, l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) s’engage à assurer un niveau de protection élevé de vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique vous informe sur la nature des données collectées, leur utilisation, vos droits, ainsi que les modalités d’exercice de ces droits.

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées via le site carrières sont traitées par :
ANAP – Agence Nationale d’Appui à la Performance
23 avenue d’Italie, 75013 Paris – France
Téléphone : 01 57 27 12 00
Email : dpo@anap.fr

2. DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

2.1 Quelles données sont collectées ?

Dans le cadre de votre navigation ou de votre candidature, l’ANAP peut être amenée à collecter les données suivantes :

  • Données d’identification : civilité, nom, prénom, email, téléphone

  • Données professionnelles : CV, lettre de motivation, parcours, disponibilités, attentes salariales

  • Données de connexion et de navigation (adresse IP, pages consultées, type de navigateur…)

Ces données sont recueillies soit directement auprès de vous (formulaire de candidature), soit indirectement lors de l’utilisation du site.

2.2 À quel moment sont-elles collectées ?

Les données sont collectées notamment lorsque :

  • Vous postulez à une offre d’emploi

  • Vous effectuez une candidature spontanée

  • Vous naviguez sur le site carrières

2.3 Pour quelles finalités ?

Les données collectées ont pour objectif :

  • Le traitement et le suivi de vos candidatures

  • La prise de contact avec les candidats

  • L’analyse statistique anonyme du trafic sur le site

  • La gestion des demandes d’exercice des droits

  • Le respect des obligations légales de l’ANAP en matière de gestion de recrutement

  • La sécurité du site et la détection d’activités malveillantes

Ces traitements reposent, selon le cas, sur les bases juridiques suivantes :

  • L’exécution de mesures précontractuelles (étude de votre candidature)

  • L’intérêt légitime de l’ANAP

  • Votre consentement (le cas échéant)

  • Une obligation légale (ex. : conservation des données liées à une procédure de recrutement)

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données sont exclusivement accessibles aux personnes habilitées au sein de l’ANAP (services RH, managers impliqués dans le recrutement). Elles peuvent également être traitées, dans le strict respect des finalités prévues, par des prestataires techniques agissant pour le compte de l’ANAP, en tant que sous-traitants au sens du RGPD.

Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers commerciaux ou partenaires extérieurs sans votre consentement explicite.

4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter du dernier contact actif avec vous (par exemple : dernière candidature, mise à jour de votre profil).

Les données de navigation (logs techniques) sont conservées pour une durée strictement limitée à celle nécessaire à la sécurité du site.

5. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition

  • Droit à la portabilité

  • Droit de retrait de votre consentement à tout moment, lorsque celui-ci est la base du traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

  • Par courrier :
    ANAP – DPO
    23 avenue d’Italie, 75013 Paris – France

  • Par e-mail : dpo@anap.fr

Une copie de votre pièce d’identité pourra être demandée pour confirmer votre identité.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

L’ANAP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et éviter toute perte, altération ou accès non autorisé. En cas de faille de sécurité avérée, nous vous informerons dans les meilleurs délais conformément à la réglementation en vigueur.

7. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’ANAP se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. Il est recommandé de la consulter régulièrement.